Legal, tax & finance

Agoria peut vous aider à répondre à des questions telles que : Mes conditions générales de vente sont-elles toujours à jour ? Quels sont les investissements éligibles à la déduction pour investissement ?

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Juridique

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Comment mettre en place une politique de contact conforme au RGPD pour les travailleurs en incapacité de travail ?

Thomas
Van Gremberghe
24/02/26
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Ventes aux consommateurs : bientôt de nouvelles obligations en matière de garantie, de réparation et d'étiquettes de garantie uniformes

Beatrice
Vanden Abeele
06/02/26
Avec le « Consumer Empowerment for the Green Transition », plusieurs obligations supplémentaires ont été introduites au niveau européen et entreront en vigueur plus tard cette année. Il s'agit à la fois d'obligations d'information...
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Étiquette de garantie uniforme obligatoire pour les biens de consommation à partir du 27 septembre 2026

Beatrice
Vanden Abeele
06/02/26
Avec la directive Empowering Consumers, des obligations d’information supplémentaires ont été introduites concernant la garantie légale et la garantie commerciale dans le cadre de la vente aux consommateurs. L’objectif est de...
elektro

Fiscal

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Indemnités kilométriques forfaitaires pour les déplacements professionnels avec un véhicule privé : choix entre l’indemnité fixée pour un trimestre ou pour un an

Laurie
Kleijnen
27/04/26
Quels montants les employeurs doivent-ils prendre en compte lorsqu'ils souhaitent accorder à leurs employés une indemnité forfaitaire pour l'utilisation de leur propre véhicule à des fins professionnelles ?
dienstreizen
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Publication de nouveaux tarifs de remboursement des frais d'électricité pour la recharge à domicile

Laurie
Kleijnen
25/03/26
Le remboursement par l'employeur de l'électricité consommée pour la recharge d'une voiture de société électrique à domicile doit se faire sur la base des frais réels d'électricité du travailleur. Toutefois, un calcul exact du coût...
laadpaal
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Impôt sur les plus-values : impact sur les plans d'actions et les titres nominatifs

De Wit
Tom
24/03/26
Communication importante à l'attention des employeurs ayant mis en place des plans d'actions, des plans de bons de souscription ou des plans de participation similaires pour leurs salariés, ainsi que des émissions d'actions...

Commerce international

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Remboursement des droits d'importation IEEPA : le système CAPE démarre le 20 avril 2026

Kris
Boucquez
14/04/26
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les droits de douane perçus en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) étaient illégaux. Afin de traiter de manière gérable et efficace le nombre...
Actualités

Expiration du moratoire de l'OMC sur les transmissions numériques : « Ce n'est pas une simple taxe sur Netflix, cela sape le commerce mondial »

Kevin
Verbelen
30/03/26
C'est fait. Pour la première fois depuis 1998, il n'existe plus d'accord international interdisant les droits de douane sur les transmissions numériques.
Infos pour nos membres

Webinaire « Crise iranienne » : regardez l'enregistrement de la session

Kevin
Verbelen
02/04/26
L'escalade du conflit armé au Moyen-Orient suscite une grande incertitude dans notre secteur. Afin d'aider les entreprises à traverser cette période de turbulences, nous avons organisé le 31 mars un webinaire exclusif destiné aux...

Finance

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Creating Business Cases that get approved (Academy)

Comment décidez-vous des projets d’un point de vue financier ? Comment calculez-vous les résultats et la valeur ajoutée de ces projets ? Acquérir les connaissances et les techniques permettant d’analyser et de déterminer la...
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Finances pour les non-financiers (Academy)

Chaque responsable ou employé non financier doit posséder des compétences financières pour comprendre les implications financières de ses décisions. Il est important qu'ils sachent comment utiliser les informations financières...

Compliance

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La distorsion de concurrence dans les marchés publics sous la loupe de l'autorité belge de concurrence

Beatrice
Vanden Abeele
06/02/26
Garantir la concurrence dans les marchés publics est l'un des domaines d'intervention prioritaires de l'Autorité belge de la concurrence (ABC). Elle s'y emploie en continuant à miser sur la détection, notamment via une analyse...
Actualités

Corporate compliance : bien plus qu'un exercice juridique

12/09/25
Vous y voyez encore clair dans la jungle législative ? Les entreprises sont aujourd'hui confrontées à des règles en constante évolution qui ont un impact direct sur les contrats, les marchés publics et les politiques...
Actualités

Toutes les tendances. Toutes les informations. Dans un monde en plein changement, Up2Date maintient vos connaissances à jour

Natasha
Seghers
25/08/25
Les Grecs anciens l'avaient déjà compris : "panta rhei", rien ne reste figé. Processus digitaux, tsunami d’applications d’IA, nouvelle législation et menace cyber croissante bouleversent le monde des entreprises. Pour celles-ci...