Vers Fin du contrat de travail

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Infos pour nos membres

Montants sociaux à partir du 1er mars 2026

Elke
De Coninck
13/03/26
Un certain nombre de montants sociaux et (para)fiscaux ont été adaptés avec effet au 1er mars 2026.ast.
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Réforme des pensions : Modification de l’assimilation des périodes de chômage, RCC et emplois de fin de carrière ; Protection de la pension en cas de reprise progressive du travail après un accident de travail

Patrick
Chisogne
09/02/26
Deux arrêtés royaux publiés le 29 janvier mettent en œuvre une partie de la réforme des pensions décidés par le gouvernement. Le premier introduit un salaire fictif limité pour le chômage, les RCC et les crédit-temps de de fins de...
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Montants sociaux à partir du 1er janvier 2026

Elke
De Coninck
15/01/26
Un certain nombre de montants sociaux et (para)fiscaux ont été adaptés avec effet au 1er janvier 2026.
Actualités

Indexation au 01/01/26 des indemnités complémentaires à charge de l’ex-employeur versées dans le cadre d’un RCC

Elke
De Coninck
06/01/26
En raison du dépassement de l'indice pivot en décembre 2025, les compléments d'entreprise versés dans le cadre d’un RCC calculés selon la CCT 17 seront indexés de 2 % au 1er janvier 2026.
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RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) : prolongation du RCC médical et adaptation de la CCT n° 17

Elke
De Coninck
23/10/25
Le 21 octobre, le Conseil national du travail (CNT) a conclu plusieurs CCT relatives au RCC en application de l'accord de gouvernement fédéral.
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Arrêté royal contenant les règles d'extinction du RCC publié 

Jürgen
Van der Haegen
18/09/25
Le Moniteur belge du 15 septembre 2025 a publié un arrêté royal qui met en œuvre les modifications prévues au régime de chômage avec complément d'entreprise.
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Accord d'été du gouvernement : mesures les plus importantes dans le domaine du droit du travail, des pensions et de la fiscalité du point de vue des ressources humaines

29/07/25
Le 21 juillet, un accord politique a été conclu sur la poursuite de la mise en œuvre de diverses mesures de l'accord du gouvernement fédéral. Ces mesures doivent encore être transposées dans la législation. Entre-temps, un premier...
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Update: prolongations emplois de fin de carrière à partir de 55 ans

Pieter-Jan
Germeaux
08/07/25
Comme mentionné dans notre précédent article, le Conseil national du travail a conclu la nouvelle CCT interprofessionnelle n° 174. Cette CCT permet aux travailleurs de bénéficier d'emplois de fin de carrière à partir de 55 ans...
Actualités

Décision provisoire prise concernant la prolongation des emplois de fin de carrière, du RCC médical et du chômage temporaire pour employés

Pieter-Jan
Germeaux
01/07/25
De nombreuses incertitudes persistent quant à la politique relative à la fin de carrière. En ce qui concerne les emplois de fin de carrière, le RCC médical et le régime de chômage temporaire pour raisons économiques pour les...
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Accord de coalition fédérale 2025 : les travaux législatifs sont retardés

Jürgen
Van der Haegen
26/06/25
L'accord de coalition fédérale 2025-2029 contient de nombreuses décisions dans le domaine des ressources humaines, décisions qui n'ont pas encore été transposées dans la législation.