Arrêté royal contenant les règles d'extinction du RCC publié
Le Moniteur belge du 15 septembre 2025 a publié un arrêté royal qui met en œuvre les modifications prévues au régime de chômage avec complément d'entreprise.
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Documents
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RCC (prépension) - invitation - modèle
En Français | 85.41 Ko
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RCC (prépension) - lettre de rupture pour EMPLOYE - moins de 30 semaines - modèle
En Français | 77.9 Ko
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RCC (prépension) - lettre de rupture pour OUVRIER - moins de 30 semaines - modèle
En Français | 77.03 Ko
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RCC (prépension) - lettre de préavis pour OUVRIER - modèle
En Français | 76.97 Ko
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RCC (prépension) - lettre de préavis pour EMPLOYE - modèle
En Français | 76.67 Ko
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RCC (prépension) - lettre de rupture pour EMPLOYE - au moins 30 semaines - modèle
En Français | 79.74 Ko
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RCC (prépension) - lettre de rupture pour OUVRIER - au moins 30 semaines - modèle
En Français | 80.31 Ko
Services
Tool - Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)
Grâce à notre calculateur en ligne, vous pouvez connaître rapidement et facilement le montant de l'allocation de chômage d'un salarié et les indemnités supplémentaires qui doivent lui être versées dans le cadre du RCC.
