Indexation au 01/01/26 des indemnités complémentaires à charge de l’ex-employeur versées dans le cadre d’un RCC
Pour les compléments d'entreprise RCC supérieurs à ceux calculés conformément à la CCT 17, l'indexation dépendra de la formulation de la CCT ou de l'accord individuel.
Remarque : les allocations de chômage ne seront indexées qu'au 1er mars 2026 (voir notre article Indexation au 1er mars 2026 des allocations sociales (lien à créer)).
Revalorisation au 01/01/26 des indemnités complémentaires à charge de l’ex-employeur versées dans le cadre d’un RCC
Le Conseil national du travail (CNT) peut revaloriser chaque année le montant de l'indemnité complémentaire RCC au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires conventionnels. Cette revalorisation est indépendante de l'indexation en cas de dépassement de l'indice pivot.
Lors de sa séance du 16 décembre 2025, le CNT a fixé le nouveau coefficient de revalorisation à 1,0028 (convention collective de travail n° 17/44). Concrètement, cela signifie que les compléments d'entreprise seront augmentés de 0,28 % au 1er janvier 2026.
Cette augmentation ne s'applique toutefois pas (intégralement)aux travailleurs qui sont entrés récemment dans le régime RCC : le pourcentage de revalorisation applicable dépend en effet du mois pris en considération pour fixer le salaire sur la base duquel le complément est calculé (le mois de référence est habituellement le mois précédant celui au cours duquel le travailleur entre dans le régime).
Le complément à charge de l’ex-employeur sera ajusté pro rata temporis selon la formule suivante :
- si le complément est calculé sur la base du salaire du mois de janvier, février ou mars 2025, le coefficient 1,0021 sera appliqué ;
- si le complément est calculé sur la base du salaire du mois d'avril, mai ou juin 2025, le coefficient 1,0014 est appliqué ;
- si le complément est calculé sur la base du salaire du mois de juillet, août ou septembre 2025, le coefficient 1,0007 est appliqué ;
L’indemnité complémentaire calculée sur la base du salaire du mois d'octobre, novembre ou décembre 2025 n'est pas adaptée.
Exemple : pour un travailleur dont le RCC a débuté en avril 2025 (base = salaire de mars 2025), l’indemnité complémentaire sera augmentée de 0,21 %.
Indexation et revalorisation du plafond du salaire de référence dans le cadre du RCC
Le plafond du salaire de référence dans le cadre du RCC s'élève à 5 265,49 EUR à partir du 1er janvier 2026.