Vers Primes et bonus

Plan bonus (CCT n° 90)

Actualités

Le montant maximum exonéré de l'avantage non récurrent lié au résultats indexé au 1er janvier 2026

Elke
De Coninck
23/12/25
L’avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus versé en espèces liés à des objectifs collectifs prédéfinis par l’employeur, dont la réalisation est aléatoire au moment de leur définition et qui visent une entreprise, un...
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Le gouvernement approuve l'accord au sein du Groupe des 10 sur un certain nombre de dossiers urgents

01/04/25
Le 13 mars, le groupe des 10 est parvenu à un accord sur 4 dossiers importants : les régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC), les emplois de fin de carrière, les bonus collectifs (CCT 90) et le Federal Learning...
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Accord au sein du Groupe des 10 sur plusieurs dossiers urgents

18/03/25
Jeudi dernier, le 13 mars, le groupe des 10 (partenaires sociaux interprofessionnels) s'est mis d'accord sur 4 dossiers importants : les régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC), les emplois fin de carrière, les bonus...
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Le montant maximum exonéré de l'avantage non récurrent lié au résultat indexé au 1er janvier 2025

Elke
De Coninck
07/01/25
L’avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus versé en espèces liés à des objectifs collectifs prédéfinis par l’employeur, dont la réalisation est aléatoire au moment de leur définition et qui visent une entreprise, un...
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Avantages non récurrents liés aux résultats (plans bonus CCT n° 90) : quelques modifications de la procédure avec acte d’adhésion

Elke
De Coninck
31/01/23
À partir du 6 février 2023, les registres des observations vierges ne devront plus être transmis à l'inspection. En outre, la loi stipule désormais explicitement dans quels cas le dépôt d'un acte d'adhésion ne peut être refusé par...
cao 90
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Modifications de la CCT 90 : les avantages non récurrents liés aux résultats

01/03/22
Lorsque des objectifs liés au bien-être des salariés au travail sont inclus dans le cadre d'un plan bonus CCT 90, l'employeur doit démontrer le respect de ses obligations en matière de bien-être au travail. En outre, les objectifs...
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Le montant maximum exonéré de l'avantage non récurrent lié au résultat indexé au 1er janvier 2022

22/12/21
L’avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus versé en espèces liés à des objectifs collectifs prédéfinis par l’employeur, dont la réalisation est aléatoire au moment de leur définition et qui visent une entreprise, un...

Montants sociaux à partir du 1er juillet 2021

09/07/21
Depuis le 1er juillet 2021, de nombreux montants sociaux et (para)fiscaux ont été adaptés. Voici un récapitulatif.
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Montant maximum exonéré de l'avantage non récurrent lié au résultat indexé au 1er janvier 2020

09/01/20
L’avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus versé en espèces lié à des objectifs collectifs prédéfinis par l’employeur, dont la réalisation est aléatoire au moment de leur définition et qui vise une entreprise, un...
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Les avantages non récurrents liés aux résultats ne peuvent être accordés qu’en espèces

26/02/13
Selon le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le paiement des avantages, en cas de réalisation des objectifs prévus par une convention collective de travail ou un acte d’adhésion instaurant des avantages non récurrents...