Le montant maximum exonéré de l'avantage non récurrent lié au résultat indexé au 1er janvier 2025
L’avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus versé en espèces liés à des objectifs collectifs prédéfinis par l’employeur, dont la réalisation est aléatoire au moment de leur définition et qui visent une entreprise, un groupe d’entreprises ou un groupe bien défini de travailleurs (CCT 90).
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CCT 90 - exemple de contenu de cct/acte d'adhésion instaurant des avantages non recurrents liés aux résultats
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