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Clauses de révision des prix

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Flandre : le régime d'indemnisation des déplacements domicile-travail Covid-19 et les clauses de révision des prix dans le contexte actuel de forte hausse des coûts des matériaux

23/09/21
Le domaine politique flamand de la Mobilité et des Travaux publics (MOW) s'est récemment adressé aux fédérations professionnelles sur la date d'expiration pour le régime de compensation prévu dans l'ordre de service MOW/2020/01...
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Clauses de révision de prix

16/09/10
Clauses de révision de prix Pour les produits ayant un délai de fabrication ou de livraison plus long, l'évolution des coûts de production entre l'offre et la livraison est une inconnue. Une clause de révision des prix est pour le...
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Clauses de révision de prix

16/09/10
L'article 57 de la loi du 30 mars 1976 réglemente les clauses de révision de prix. Vous trouverez de plus amples informations sur la clause de révision des prix (formule modèle, dispositions légales) dans une note explicative...

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Siège : Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles

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BE 0406.605.390, RPM Bruxelles

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