Clauses de révision de prix
L'article 57 de la loi du 30 mars 1976
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Vous trouverez de plus amples informations sur la clause de révision des prix (formule modèle, dispositions légales) dans une note explicative.
Cette note est disponible en 2 versions:
- note pour les révisions des prix dans les secteurs d ‘Agoria (à l’ exclusion de Contracting & maintenance et Montage & Grues) en français , néerlandaisImage
, anglaisImage
et allemandImage
(pdf)Image
- note pour les révisions de prix dans les secteurs Contracting & maintenance et Montage & Grues) en français et néerlandaisImage
(pdf)Image
Dans une lettre du 19 mai 2010, le ministre pour l’Entreprise, Vincent Van Quickenborne, a donné son accord pour que, dans les contrats industriels et commerciaux des entreprises appartenant aux secteurs Contracting & maintenance et Montage & grues, soient insérées des clauses de révision des prix portant sur 100 % du prix final. Cette dérogation se limite toutefois aux contrats basés sur des tarifs horaires qui, en outre, concernent des professionnels ou des entreprises.
Lisez la décision du ministre Van Quickenborne.Image
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