Nouvel arrêté sur le nombre de bornes de recharge dans les parkings bruxellois

Cet arrêté fixe un pourcentage minimum de points de recharge par rapport au nombre de places de stationnement pour les parkings de bureaux et résidentiels, et pour les parkings à usage public, avec dans chaque cas des ratios augmentant par étapes à partir de 2025, en 2030 et en 2035.

Les nouveaux parkings qui ne sont pas des parkings résidentiels doivent immédiatement se conformer aux critères appliqués au 1er janvier 2023.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté ici.

En outre, cet arrêté prévoit certaines règles de sécurité applicables à l'installation des points de recharge:

• La borne de recharge doit être installée sur une surface non combustible ou résistante au feu.
• La recharge d'un véhicule doit être effectuée sur les points de recharge prévus à cet effet.
• Les installations électriques doivent avoir une capacité suffisante pour charger les véhicules et doivent être contrôlées par un organisme agréé RGIE.
• Les points de recharge doivent pouvoir être équipés d'une protection physique ou être placés suffisamment haut pour éviter tout dommage potentiel par un véhicule, mais doivent rester accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Dans les parkings couverts, les réglementations supplémentaires suivantes sont d’application:

• L'utilisation de bornes de recharge rapide, c'est-à-dire toute borne de recharge d'une capacité supérieure ou égale à 50 kW, est interdite. Le permis d'environnement peut déroger à cette interdiction, après consultation des pompiers.
• Sauf dérogation du permis d'environnement, y compris en cas d'impossibilité technique, un bouton d'arrêt d'urgence doit être placé à chaque entrée du parking afin qu'en cas d'incendie ou d'incident, tous les points de charge puissent être fermés.
• Si le parking souterrain est équipé d'un système de détection automatique d'incendie, l'alimentation électrique des points de charge doit être coupée automatiquement en cas de détection d'un incendie.
• Les zones de recharge doivent être équipées d'un système de ventilation qui rafraîchit l'air du parking toutes les 3 heures.
• Un plan à échelle claire indiquant l'emplacement des points de recharge doit être affiché de manière visible à l'entrée et à la sortie du parking.

Pour les parkings couverts dont la superficie est supérieure à 1.250 m2 et/ou dont le niveau du sol est inférieur au niveau de la route menant au parking, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent:

• Un système de détection d'incendie avec détection de fumée doit être installé et opérationnel. Ce système doit être du type "surveillance partielle" conformément à la norme NBN S21-100-1&2 ou à une norme européenne équivalente.
• La transmission d'un signal d'alarme incendie et d'un signal de défaut doit être conforme aux dispositions de la partie 5.3 de la norme NBN S21-100-1. Signalement aux pompiers dès la confirmation de la détection, conformément au point 6.2.6 de la norme NBN S21-100-1.

Dans les parkings équipés d'un ascenseur, l'installation de bornes de recharge est interdite.

Des dérogations à ces prescriptions ou interdictions peuvent être faites à tout moment après avis des pompiers.

En outre, la Région de Bruxelles-Capitale a récemment lancé deux nouvelles initiatives pour aider les particuliers et les entreprises à passer aux véhicules électriques:

• Facilitateur infrastructures de recharge: ce facilitateur propose aux entreprises et aux particuliers un accompagnement individuel gratuit pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Cliquez ici pour plus d'informations. 
• Appel à projet « Low Emission Mobility » (désormais clôturé): cet appel à projets "Mobilité à faibles émissions" visait à soutenir l'installation de points de charge en dehors des agglomérations et la recharge dans le secteur de la logistique et des taxis. Les gagnants de cet appel seront annoncés dans le courant du mois de décembre. Cliquez ici pour plus d'informations.