Le Critical Raw Materials Act
Avec cette réglementation sur les matières premières critiques, la Commission européenne se fixe des objectifs pour réduire sa dépendance à l'égard des importations de matières critiques et stratégiques. Plus précisément, la Commission européenne souhaite renforcer la chaîne de valeur des matériaux critiques et stratégiques identifiés afin d'atteindre les objectifs fixés pour chaque matériau critique et stratégique dans la mesure du possible d'ici à 2030 :
- Au moins 10% seront extraits en Europe par le biais de l'exploitation minière ;
- Au moins 40% seront produits en Europe ;
- La capacité de recyclage sera d'au moins 15% ;
- L'Europe ne doit pas dépendre à plus de 65% des importations en provenance d'un seul pays tiers.
De quels matériaux s'agit-il ?
La proposition de la Commission européenne énumère les matériaux stratégiques et critiques.
Matériaux stratégiques - matériaux nécessaires à la transition énergétique.
Bismuth, bore (matériau métallurgique), cobalt, cuivre, gallium, germanium, lithium (matériau pour les batteries), magnésium (métal), manganèse (matériau pour batterie), graphite naturel (matériau pour les batteries), nickel (matériau pour les batteries), platinoïdes, métaux de terres rares (pour les aimants permanents), silicium (métal), titane métal, tungstène.
Matériaux critiques - matériaux pour lesquels la Commission européenne est fortement dépendante des importations et pour lesquels la production interne est limitée, y compris le recyclage.
Antimoine, arsenic, bauxite, barytine, béryllium, bismuth, borates, cobalt, charbon pour coke, cuivre, feldspath, spath fluor, gallium, germanium, hafnium, hélium, métaux des terres rares (légers et lourds), lithium, magnésium, manganèse, graphite naturel, nickel, (matériau pour batterie), niobium, phosphate, phosphore, platinoïdes, scandium, silicium métal, strontium, tantale, titane métal, tungstène, vanadium.
Comment la Commission européenne entend-elle y parvenir ?
La proposition prévoit un système de notification et d'approbation des projets stratégiques au niveau européen, par l'intermédiaire de la Commission européenne et d'un nouveau Conseil des matières premières critiques. Grâce à cette reconnaissance, ces projets seront considérés comme présentant un intérêt général plus important. Il s'agira d'améliorer le processus d'autorisation pour ces projets stratégiques, notamment :
- Pour la production et le recyclage, le délai maximum est de 12 mois, pour l'exploitation minière de 24 mois.
- Pour la production et le recyclage, en l'absence de décision, le permis sera réputé accordé dans la mesure où tous les rapports nécessaires sur les incidences environnementales auront été réalisés.
- Des délais stricts seront également fixés pour les échéances spécifiques entourant, entre autres, l'approbation de tout rapport d'impact environnemental nécessaire et la consultation du public.
- La désignation d'un point de contact unique au niveau gouvernemental pour coordonner les différentes étapes de la procédure d'autorisation.
- L'invocation de l'urgence dans les procédures d'appel afin de les accélérer.
- Superviser la Commission européenne en ce qui concerne le délai d'exécution de tous les projets stratégiques.
En outre, des projets stratégiques peuvent également être proposés pour bénéficier d'un financement supplémentaire par le biais d'autres canaux. Ce cadre doit toutefois encore être développé plus en détail.
Un programme de suivi sera mis en place sur les progrès de la mise en œuvre, y compris la production et la capacité mondiales, un test de résistance, un inventaire des stocks stratégiques. Les États membres devraient également prendre des mesures pour accroître la circularité en ce qui concerne les matériaux critiques en se concentrant sur l'amélioration de la collecte, la réutilisation, l'utilisation des produits recyclés, la recherche et le développement, mais aussi une mesure spécifique sur le recyclage des terres rares provenant des aimants permanents.
La proposition doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre d'une procédure accélérée. Agoria va également analyser le tout de manière plus approfondie.
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