La Commission européenne protège l'industrie européenne du vélo (électrique)

Le 17 janvier 2024, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations dans l'Union de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.

La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'un réexamen présenté le 16 octobre 2023 par l'Association européenne des fabricants de bicyclettes et la CONEBI (dont AGORIA est un membre actif) au nom de l'industrie de l'Union des bicyclettes électriques. La demande contenait des éléments de preuve prima facie indiquant qu'il existait une probabilité de continuation des subventions et de réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union, suffisante pour justifier l'ouverture de l'enquête.

Avant l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois qu'elle avait reçu une demande dûment documentée et a demandé des consultations auprès des pouvoirs publics chinois. Le gouvernement de la Chine n'a pas répondu et, par conséquent, aucune consultation n'a eu lieu.

La poursuite de ces mesures est nécessaire pour assurer la viabilité à long terme de l'industrie du vélo électrique de l'Union européenne, qui emploie directement 12 000 personnes et est vitale pour la transition écologique et la mobilité durable de l'UE.

La prorogation des mesures fait suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué par la Commission. Cela a montré que les producteurs de vélos électriques en Chine continuent de bénéficier de subventions injustes et que les importations dans l'UE ont été effectuées à des prix de dumping. Cela répondait à toutes les exigences légales pour l'extension des tâches.

Les mesures visant les vélos électriques en provenance de Chine – des droits antidumping allant de 10,3 % à 70,1 % et des droits compensateurs allant de 3,9 % à 17,2 % – ont été introduites pour la première fois en 2019. Ils ont contribué à atténuer les effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine, qui font l'objet de subventions déloyales, en particulier sur les producteurs de l'UE d'entrée et de taille moyenne. Ces mesures ont également permis à de nouvelles entreprises européennes d'entrer sur le marché et ont encouragé de nouveaux investissements dans le développement technologique et dans des méthodes de production durables.

Le texte intégral des règles antidumping et antisubventions peut être consulté ici.