Nouvelles initiatives nationales de normalisation notifiées au niveau européen en janvier 2026
La notification obligatoire des initiatives de normalisation au niveau européen permet à toutes les parties concernées d'évaluer si une nouvelle proposition concerne uniquement un sujet national ou s'il vaut mieux qu'elle fasse l'objet d'une norme européenne.
En outre, les parties concernées peuvent ainsi évaluer si une initiative est susceptible de créer des obstacles techniques au commerce national, ce qui est strictement interdit par l'UE. Le cas échéant, les entreprises pour lesquelles le pays concerné constitue un marché important peuvent être associées à cette initiative de normalisation nationale.
- Consultez ici les notifications pour janvier 2026 dans le cadre du CEN et du Cenelec.
Depuis janvier 2023, une nouvelle classification est utilisée pour les notifications mensuelles, basée sur la classification CPV utilisée en Europe pour les marchés publics. Cette classification comprend 14 secteurs d'activité, subdivisés en 99 secteurs d'activité, dans lesquels sont classés les organismes techniques du CEN et du CENELEC.
Ceux-ci sont répartis dans les secteurs suivants :
- A - Services
- B - Building and construction
- C - Chemicals, chemical engineering and food products
- F - Fundamental standards
- H - Products for household and leisure use
- I - Mechanical engineering
- M - Metallic materials
- N - Non-metallic materials
- S - Health, environment and medical equipment
- T - Transport, mechanical handling and packaging
- Z - Information technology
Chacune de ces rubriques est ensuite subdivisée en sous-rubriques. Il suffit de consulter uniquement la partie qui concerne votre domaine d'activité.
Services
Tool - CE Marking Tool
La 1re étape du processus de marquage CE consiste à identifier les directives qui s'appliquent à votre produit. Pour vous faciliter la vie, nous avons créé le CE MArking Tool, un outil pratique comprenant une liste d'une soixantaine d'affirmations.
Conseil - Efficacité énergétique et écoconception
Quelles exigences d'écoconception s'appliquent à votre produit ? Quel est l'impact du nouveau règlement sur l'étiquetage énergétique ? Quelles sont vos obligations en matière d'enregistrement ? Posez vos questions pratiques sur l'écoconception ou l'étiquetage énergétique à nos experts.
