Nouvelles initiatives de normalisation nationales en Europe notifiées en février 2026
L'obligation européenne de notifier les initiatives de normalisation permet à toutes les parties concernées d'évaluer si une nouvelle proposition porte uniquement sur un sujet national ou s'il serait préférable qu'elle fasse l'objet d'une norme européenne.
En outre, les parties concernées peuvent ainsi évaluer si une initiative est susceptible de créer des barrières techniques nationales au commerce, ce qui est strictement interdit par l'UE. Le cas échéant, les entreprises pour lesquelles le pays concerné constitue un marché important peuvent être associées à cette initiative de normalisation nationale.
- Consultez ici les notifications pour février 2026 dans le cadre du CEN et du Cenelec.
Depuis janvier 2023, une nouvelle classification est utilisée pour les notifications mensuelles, basée sur la classification CPV utilisée en Europe pour les marchés publics. Cette classification comprend 14 secteurs d'activité, subdivisés en 99 secteurs d'activité, dans lesquels sont classés les organismes techniques du CEN et du CENELEC.
Ceux-ci sont subdivisés dans les secteurs suivants :
- A - Services
- B - Building and construction
- C - Chemicals, chemical engineering and food products
- F - Fundamental standards
- H - Products for household and leisure use
- I - Mechanical engineering
- M - Metallic materials
- N - Non-metallic materials
- S - Health, environment and medical equipment
- T - Transport, mechanical handling and packaging
- Z - Information technology
Chacune de ces rubriques est ensuite subdivisée en sous-rubriques. Il suffit de consulter uniquement la partie qui concerne votre domaine d'activité.
Services
Conseil - Efficacité énergétique et écoconception
Quelles exigences d'écoconception s'appliquent à votre produit ? Quel est l'impact du nouveau règlement sur l'étiquetage énergétique ? Quelles sont vos obligations en matière d'enregistrement ? Posez vos questions pratiques sur l'écoconception ou l'étiquetage énergétique à nos experts.
Conseil - Réglementation environnementale produits
Votre machine doit-elle satisfaire à des exigences spécifiques en matière d'émissions sonores pour une utilisation en extérieur ? Comment démontrer que votre produit est conforme à la directive RoHS ? Quelles exemptions RoHS sont encore en vigueur ?
