Nouvelles initiatives de normalisation notifiées en Europe en novembre 2025
La notification obligatoire des initiatives normatives européennes permet à toutes les parties concernées d'évaluer si une nouvelle proposition concerne uniquement un sujet national ou s'il vaut mieux qu'elle fasse l'objet d'une norme européenne.
En outre, les parties concernées peuvent ainsi évaluer si une initiative est susceptible de créer des barrières techniques nationales au commerce, ce qui est strictement interdit par l'UE. Le cas échéant, les entreprises pour lesquelles le pays concerné constitue un marché important peuvent être associées à cette initiative de normalisation nationale.
Depuis janvier 2023, une nouvelle classification est utilisée pour les notifications mensuelles, basée sur la classification CPV utilisée en Europe pour les marchés publics. Cette classification comprend 14 secteurs d'activité, subdivisés en 99 secteurs d'activité, dans lesquels sont classés les organismes techniques du CEN et du CENELEC.
Ceux-ci sont répartis dans les secteurs suivants :
- A - Services
- B - Building and construction
- C - Chemicals, chemical engineering and food products
- F - Fundamental standards
- H - Products for household and leisure use
- I - Mechanical engineering
- M - Metallic materials
- N - Non-metallic materials
- S - Health, environment and medical equipment
- T - Transport, mechanical handling and packaging
- Z - Information technology
Chacune de ces rubriques est ensuite subdivisée en sous-rubriques. Il vous suffit de consulter uniquement la partie qui concerne votre domaine d'activité.
Services
Tool - CE Marking Tool
La 1re étape du processus de marquage CE consiste à identifier les directives qui s'appliquent à votre produit. Pour vous faciliter la vie, nous avons créé le CE MArking Tool, un outil pratique comprenant une liste d'une soixantaine d'affirmations.
Conseil - Réglementation environnementale produits
Votre machine doit-elle satisfaire à des exigences spécifiques en matière d'émissions sonores pour une utilisation en extérieur ? Comment démontrer que votre produit est conforme à la directive RoHS ? Quelles exemptions RoHS sont encore en vigueur ?
