Vers Juridique

Propriété intellectuelle

Actualités

Accord d'été 2025 et droits d'auteur : le régime fiscal favorable des droits d'auteur pourra-t-il être réutilisé dans le secteur des TIC à partir du 1er janvier 2026 ?

Bartel
Van Dyck
14/08/25
On a pu lire dans les médias que le récent accord d'été du 21 juillet 2025 réintroduisait le régime fiscal favorable des droits d'auteur pour le secteur des TIC à compter du 1er janvier 2026. Mais est-ce vraiment le cas ?
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Des droits de propriété intellectuelle pour votre entreprise ? Des subventions sont également disponibles en 2025 !

Bert
Spreuwers
16/05/25
Il est important de protéger les innovations par des droits de propriété intellectuelle, en particulier pour les PME. Cela nécessite parfois un investissement, mais il existe heureusement des subventions qui permettent d'alléger...
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Un courrier de Reprobel ou Bizili? Que dois-je faire ?

Bert
Spreuwers
28/01/25
Vous avez reçu un courrier de Reprobel concernant Bizili, vous demandant de déposer une déclaration et de conclure un contrat de licence, et vous vous demandez comment y réagir ? La déclaration et ces licences ne sont pas toujours...
Actualités

« Je paie pour le développement, donc j'acquiere les droits de propriété intellectuelle... Non ? »

Bert
Spreuwers
09/05/23
La collaboration avec d'autres entreprises, institutions de connaissance ou consultants est souvent une bonne idée pour réaliser de nouveaux développements. De bons accords sur les droits de propriété intellectuelle tels que les...
rechtspraak
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Nouvelle législation sur le droit d'auteur : quels changements pour votre entreprise ?

Bert
Spreuwers
04/08/22

De nouveaux tarifs pour la copie privée équilibrés et adaptés à la réalité technologique

15/12/21
Agoria, la fédération des entreprises technologiques belges, et Auvibel, la société de gestion collective belge qui perçoit et répartit la rémunération pour la copie privée en Belgique, se réjouissent de l’adoption d’un nouvel...

Ce que pense Agoria des redevances de droits d'auteur

02/07/21
Le plan d'action du 7 juin 2021 du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a pour vocation de réduire le champ d’application du régime fiscal des droits d'auteur. La fiche 2 du plan « Limiter les abus...
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Normalisation et brevet : des interactions inévitables mais essentielles

13/01/17
En décembre 2016, la Commission européenne a publié deux études sur les brevets essentiels à une norme ('standard-essential patents', ou SEP). Il s'agit de brevets indispensables pour implémenter une norme. En clair, une tierce...
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Savoir-faire, secrets d’affaires, innovations : comment les protéger ?

12/10/16
Il est crucial pour les entreprises de sécuriser leur savoir-faire, secrets d’affaires et technologies. Ceci peut se faire en préservant le caractère confidentiel de ces informations ou en les protégeant en tant que droit de...

Agoria s’engage : "Il est urgent de moderniser le cadre légal belge en matière de reprographie"

11/05/16
Contexte Dans le système juridique belge, le droit d’auteur offre aux auteurs d’œuvres littéraires et artistiques un certain nombre de prérogatives, qui leur offrent la possibilité de contrôler l’exploitation de leurs créations et...