Normalisation et brevet : des interactions inévitables mais essentielles
En décembre 2016, la Commission européenne a publié deux études sur les brevets essentiels à une norme ('standard-essential patents', ou SEP). Il s'agit de brevets indispensables pour implémenter une norme. En clair, une tierce partie souhaitant développer un produit conforme à la norme doit disposer d'une licence pour l'exploitation de brevets essentiels à la norme. La majeure partie des normes avec SEP a trait au domaine des télécommunications, par exemple pour les normes 4G (LTE), WIFI...
La première étude a été réalisée par Charles River Associates. Elle évalue les problèmes et solutions en lien avec les SEP et le processus de normalisation. Le rapport dresse un inventaire des coûts et avantages pour des solutions concrètes facilitant un processus de normalisation et des licences SEP efficaces. Des recommandations sont formulées en lien avec diverses questions, comme les conditions des licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory), la vérification des besoins, le processus de résolution des conflits ou encore une meilleure transparence.
La deuxième étude a été menée par IPLytics et reprend des données statistiques sur l'importance des SEP pour les technologies majeures en Europe. L'étude aborde aussi les tendances au sein des principales organisations de normalisation (SSO), ainsi que l'attitude des propriétaires SEP et de l'information sur leur portefeuille de licences.
Ces études s'inscrivent dans le cadre des activités de la Commission européenne pour garantir un accès facile et effectif aux SEP, comme expliqué dans sa communication “ICT Standardisation Priorities for the Digital Single Market”.
Découvrez ici ces études :
Lire la suite? Cette information est exclusivement réservée à nos membres.
Votre compte personnel Agoria vous donne accès à la zone réservée aux membres de notre site internet, et plus particulièrement aux avantages suivants :
- Expertise technique
- Données sur le marché et analyses statistiques
- Nouvelles actualités pour et sur les entreprises technologiques
- Nos lettres d'information
- Réductions intéressantes pour vous et votre famille
Vous ne pouvez créer un compte Agoria que si votre entreprise est membre d'Agoria.
Découvrez les avantages de l'affiliation
Documents
Services
Accompagnement sur mesure - Développement des normes
Vous souhaitez élaborer une norme pour un produit, service ou processus ? Pour assurer le bon déroulement du processus, vous pouvez prendre la présidence du groupe de travail qui sera créé à cet effet en tant que « gestionnaire de projet ».
Audit du portefeuille des normes
Les normes sont régulièrement mises à jour, remplacées ou annulées et de nouvelles normes sont également élaborées. Dès lors, il est important de savoir quelles normes s'appliquent à votre produit et si vous appliquez bien la version la plus récente.
