Publication d'un ordre de service sur la mise en œuvre du cadre de performance CO2 comme critère d'attribution
L'ordre de service met en œuvre la décision d'introduire progressivement l'échelle de performance CO2 comme critère d'attribution dans les procédures d'attribution de certains marchés d'investissement et de maintenance dépassant un certain seuil financier. Les soumissionnaires qui atteignent un certain niveau d'ambition sur l'échelle de performance CO2 dans leur offre bénéficieront d'un avantage pour l'attribution du marché.
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