Réaction d’Agoria au paquet « UE Automobile » pour un secteur automobile propre et compétitif

Agoria identifie quatre priorités essentielles :

1) Clarté et sécurité des investissements sur la voie vers une mobilité zéro émission

Les entreprises et les consommateurs européens ont besoin de clarté et de prévisibilité concernant la trajectoire vers des technologies de propulsion neutres en carbone, afin de permettre et d’accélérer les investissements à long terme.

Nous notons que l’assouplissement de l’objectif (90 % au lieu de 100 % d’ici 2035) s’accompagne néanmoins de nouvelles mesures compensatoires. Il est donc urgent d’apporter de la clarté sur le nouveau dispositif de 2035 (compensation des 10 % restants par l’utilisation d’acier bas carbone produit dans l’UE et de carburants alternatifs comme les e-fuels ou biocarburants), afin de ne pas compromettre sa faisabilité ni la sécurité des investissements. Cela suppose également une méthodologie simple, transparente et vérifiable pour la mise en œuvre et le contrôle (monitoring, reporting & verification – MRV), garantissant des règles de compensation robustes et applicables. Agoria plaide explicitement pour une méthode de MRV unique à l’échelle européenne et des exigences de contrôle uniformes, afin d’éviter des interprétations divergentes dans les 27 États membres et des charges administratives supplémentaires pour les chaînes de valeur transfrontalières.

Bien que la Commission présente cette révision comme un pas vers la neutralité technologique, la flexibilité réelle dépendra entièrement des règles d’exécution. Agoria appelle donc l’UE à garantir un véritable parcours technologique ouvert vers la mobilité zéro émission – sans complexité excessive ni surcoûts démesurés pour les fournisseurs et les consommateurs.

Une analyse approfondie des conséquences du mécanisme de compensation est nécessaire (y compris des critères d’éligibilité, de la certification et de la disponibilité des intrants bas carbone) dès que le cadre de mise en œuvre sera précisé. À ce stade, l’enjeu est que ce mécanisme de compensation reste applicable, transparent et économiquement viable pour l’ensemble de la chaîne de valeur.

Les entreprises automobiles belges sont fortement présentes dans les technologies de propulsion zéro émission. Parallèlement, elles subissent les effets d’un développement de marché lent et d’une concurrence extérieure intense. La politique industrielle européenne doit donc renforcer la création de valeur en Europe et préserver l’emploi dans le secteur automobile. Cela s’inscrit dans le cadre du Plan d’action industriel pour l’automobile, axé sur la compétitivité, la résilience et le renforcement des chaînes de valeur stratégiques. La chaîne de valeur des batteries – incluant matériaux innovants et recyclage – est un exemple concret de création de valeur importante.

2) Conditions préalables : réseaux, infrastructures de recharge, stimulation de la demande et intégration au système (Vehicle-to-Grid)

La transition ne pourra réussir que si l’Europe accélère la mise en place des conditions préalables, en priorité le renforcement des réseaux et le déploiement des infrastructures de recharge. Il s’agit d’investissements « no regret », essentiels à la transition énergétique dans son ensemble. Ils s’inscrivent également dans le cadre du Paquet Réseaux européen (10 décembre 2025), qui vise à accélérer les procédures d’autorisation, améliorer la planification et prévoir un financement adéquat pour l’expansion et la modernisation des réseaux.

La stimulation de la demande reste également cruciale : un cadre politique stable et favorable au marché est nécessaire pour soutenir l’adoption des véhicules zéro émission et ancrer les investissements dans la chaîne de valeur automobile européenne.

Nous accueillons prudemment l’attention accrue portée aux modèles plus abordables et compacts. Via le règlement « Automotive Omnibus », la Commission souhaite réduire la charge administrative et les coûts, tout en introduisant une nouvelle catégorie de véhicules « petites voitures abordables » (≤ 4,2 m), afin de stimuler ce segment de marché et d’enraciner les volumes de production en Europe. Nous saluons l’initiative « Omnibus » visant une simplification réglementaire et une mise en œuvre plus prévisible et progressive des futures exigences – à condition qu’elle réduise effectivement la charge administrative.

L’Europe devrait également exploiter le potentiel du Vehicle-to-Grid (V2G) grâce à des règles de marché, des normes et des incitants adaptés, permettant aux véhicules de contribuer à la stabilité et la flexibilité du réseau électrique. Cela rejoint les règles du marché européen de l’électricité, notamment la directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité (Directive (UE) 2019/944), qui soutient la réponse à la demande et l’agrégation comme piliers de la flexibilité.

Concernant la verdisation des flottes d’entreprise, Agoria reconnaît l’intention de stimuler la demande et de renforcer le marché de l’occasion. Néanmoins, nous nous inquiétons du risque que des objectifs rigides et obligatoires – surtout dans le contexte de la location et du leasing – aient des effets disproportionnés sur certaines parties du marché, et freinent le renouvellement des véhicules si les coûts et les infrastructures ne sont pas alignés. Nous plaidons donc pour des incitants ciblés, des conditions favorables, des définitions claires et un reporting harmonisé.

Enfin, nous prenons note de la révision annoncée des règles d’étiquetage des voitures, qui peut aider les consommateurs à disposer d’informations claires et comparables sur les émissions, et à faire des choix éclairés.

3) Conditions de concurrence équitables : externe et entre États membres

À l’extérieur :

L’Europe doit protéger son industrie contre la concurrence déloyale grâce à des mesures robustes et proportionnées (instruments commerciaux, lutte contre les subventions étrangères faussant la concurrence), tout en continuant à investir dans l’innovation locale. L’Europe doit redevenir un moteur d’innovation.

À l’intérieur :

Les instruments européens de financement doivent être mobilisés de manière à renforcer le marché unique et éviter la fragmentation ou la course aux subventions entre États membres. Or, nous constatons que la révision actuelle du cadre 2035 contient à nouveau des éléments mis en œuvre via des approches nationales. Sans règles européennes claires et harmonisées, ni méthodologie uniforme de mise en œuvre et de contrôle, l’Europe risque à nouveau de devenir un patchwork de mesures fragmentées – générant incertitude, lourdeur administrative et coûts supplémentaires pour les entreprises actives à l’échelle transfrontalière.

Ce risque est accentué lorsque des mesures de stimulation de la demande (comme pour les flottes d’entreprise) fixent des objectifs européens, alors que les instruments, définitions et méthodes de reporting sont laissés aux mains des États membres.

Dans un paquet qui ajoute déjà de nombreuses obligations détaillées, il faut éviter une complexité que seules quelques grandes entreprises peuvent gérer, au risque de ne pas protéger la production et l’emploi à grande échelle.

Le Battery Booster et d’autres instruments européens doivent contribuer à garantir des conditions équitables et l’autonomie stratégique, notamment en alignant les investissements étrangers sur les intérêts stratégiques de l’Europe. À cet égard, nous saluons la stratégie Battery Booster dotée de 1,8 milliard d’euros pour une chaîne de valeur européenne des batteries, tout en soulignant que les financements de l’UE doivent être accessibles à l’ensemble de la chaîne de valeur (matériaux, composants, recyclage, PME innovantes), et pas uniquement à la production de cellules à grande échelle.

Nous notons également que certaines parties du paquet introduisent des conditions “Made in EU”, notamment en lien avec certaines flexibilités ou formes de soutien public. Bien que le renforcement de la création de valeur en Europe soit légitime, ces dispositions doivent être applicables, compatibles avec les règles de l’OMC, et ne pas perturber involontairement les chaînes d’approvisionnement mondiales ni les partenariats stratégiques.

Concernant le contrôle des investissements directs étrangers (IDE), nous soutenons un cadre européen et national renforcé, pour protéger les technologies critiques et les chaînes de valeur stratégiques, tout en maintenant l’Europe ouverte aux investissements créateurs de valeur.

Enfin, lorsqu’un soutien public est accordé (fonds européens, incitants, marchés publics), il doit être conditionné à une empreinte européenne démontrable et à une coopération structurée avec l’écosystème local (partenariats avec des fournisseurs européens, projets de R&D, formations, ancrage local des compétences). Cela s’inscrit pleinement dans le Plan d’action industriel pour l’automobile.

4) Transition des compétences comme mesure d’accompagnement

Cette transformation implique une transition importante pour les compétences et le marché du travail : montée en compétences, reconversion ciblée, soutien à la mobilité professionnelle, et partenariats entre entreprises, acteurs de la formation et autorités publiques sont essentiels pour préserver les talents et accompagner les éventuelles restructurations de manière socialement et économiquement responsable.