Le gouvernement fédéral franchit, à la veille de Noël, une étape cruciale vers une baisse des coûts énergétiques pour les entreprises

Initialement, il était prévu d’appliquer une réduction des tarifs de transport de l’électricité pour les entreprises à forte intensité énergétique directement raccordées au réseau haute tension d’Elia. Agoria a été étroitement associée à cette proposition. La Commission européenne y a toutefois mis un veto, estimant que cette mesure constituait une forme d’aide d’État illégale. Une solution alternative a dès lors été recherchée dans le cadre du nouveau régime européen d’aides d’État de la Clean Industrial Deal, plus précisément le CISAF (Clean Industrial State Aid Framework).

Ce nouveau cadre européen permet de soutenir temporairement les entreprises à forte intensité énergétique. Concrètement, les pouvoirs publics peuvent accorder une aide pouvant atteindre 50 euros par MWh, alors que le prix actuel de l’électricité avoisine les 80 euros par MWh. L’Union européenne impose toutefois des conditions strictes : la réduction ne peut s’appliquer qu’à la moitié de la consommation d’électricité et pour une durée maximale de trois ans. La mesure vise des entreprises présentant une consommation électrique très élevée et exposées à la concurrence internationale, allant des secteurs de la chimie et de la sidérurgie à l’industrie alimentaire. Elles devront en outre investir au moins la moitié de l’aide reçue dans des projets contribuant à la réduction des émissions de CO₂, à l’amélioration de l’efficacité énergétique ou à une plus grande flexibilité de leur demande d’électricité.

Pour la période 2026–2029, un budget de 944 millions d’euros est prévu à cet effet. Bien que les modalités précises doivent encore être définies, ce budget devrait suffire à assurer l’aide visée de 50 euros par MWh pour l’ensemble du public cible. Les entreprises peuvent d’ores et déjà vérifier leur éligibilité potentielle sur la base de leur code NACE ; la délimitation définitive sera fixée ultérieurement de manière officielle.

Par ailleurs, la loi sur l’électricité sera également modifiée afin de permettre au régulateur de l’énergie, la CREG, d’introduire à l’avenir des réductions structurelles des tarifs de transport. De tels mécanismes existent déjà dans des pays comme la France et l’Allemagne. Les coûts sont alors répartis entre les autres utilisateurs du réseau, lesquels peuvent être compensés par des mesures fiscales. Pour les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de cette réduction, un mécanisme de compensation approprié devra encore être élaboré.

Avec cet accord, le gouvernement fédéral exploite pleinement les marges autorisées par l’Europe dans le cadre de la norme énergétique, dont l’objectif est de maintenir les prix de l’électricité industrielle belge à un niveau comparable à celui des pays voisins. Par rapport aux concurrents non européens, l’industrie belge — et, par extension, européenne — demeure toutefois plus coûteuse.

La mise en œuvre concrète de ces mesures se fera par le biais d’un arrêté royal. Agoria suivra ce processus de près.

Étant donné que la majorité des entreprises à forte intensité énergétique sont établies en Flandre, cette mesure y aura un impact particulièrement important. Bart Steukers, CEO d’Agoria, se dit dès lors soulagé et satisfait :