Le plomb métallique proposé comme substance très préoccupante

Étant donné qu'il est classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1A, le plomb satisfait aux critères pour être identifié comme substance très préoccupante. Les autorités suédoises fondent leur proposition sur le fait que de nombreux composés du plomb sont déjà identifiés comme substances très préoccupantes, mais pas le plomb, de sorte qu'il n'existe pratiquement pas d'informations dans la chaîne sur l'utilisation de plomb métallique. Les autorités suédoises sont en outre convaincues que le processus d'autorisation est la seule manière de limiter l'impact négatif potentiel du plomb à long terme.

L'industrie a déjà réagi à cette proposition suédoise, étant donné que celle-ci peut avoir de lourdes conséquences à maints égards :

• l'utilisation future du plomb, celui-ci étant principalement utilisé dans les batteries, qu'il s'agisse de batteries de démarrage ou de batteries pour le stockage temporaire d'énergie ;
• l'impact sur l'économie circulaire vu que le plomb est nécessaire dans les procédés métallurgiques pour séparer les métaux rares et spéciaux. Le plomb est un des métaux de base dans la métallurgie des non-ferreux et est naturellement présent dans les matières premières primaires mais aussi dans de nombreuses matières premières secondaires. Cette autorisation peut avoir pour résultat que des déchets contenant du plomb seront exportés à des fins de recyclage vers des pays hors Europe qui appliquent des exigences environnementales moins strictes et où le recyclage s'avère souvent également beaucoup moins efficace ;
• de plus, l'exposition au plomb est déjà limitée par divers cadres légaux comme une valeur limite d'exposition contraignante sur le lieu de travail, l'industrie du plomb proposant même d'abaisser encore cette valeur limite, diverses valeurs limites d'émission strictes, différentes limitations de l'utilisation, si bien que la valeur ajoutée d'une autorisation peut être mise en doute. 

La Commission européenne analyse actuellement le dossier introduit par la Suède. Pour Agoria, l'autorisation n'est pas l'instrument approprié pour réduire les risques potentiels d'exposition au plomb. La prochaine étape sera l'organisation d'une consultation ouverte des parties prenantes, après quoi une discussion aura lieu entre les États membres concernant l'ajout ou non du plomb sur la liste des substances candidates à l'autorisation.

Jusque-là, aucune obligation n'est en vigueur. Ce n'est qu'à partir du moment où le plomb sera ajouté sur la liste des substances candidates à l'autorisation qu'entrera en vigueur l'obligation de communication applicable aux substances très préoccupantes. 

Agoria peut vous apporter son aide, soit grâce à son REACH Toolbox, soit par une session de coaching visant à vous aider à satisfaire à vos obligations.