Région wallonne : nouveautés dans la législation environnementale au 3ème trimestre 2024

Retrouvez l'ensemble des publications sur le Moniteur Belge.

M.B. 05/07/24

• 25 mai 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits, p. 81058.

M.B. 09/07/24

• Avis relatif à l'indexation des frais de dossier fixés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, p. 82095.

M.B. 12/07/24

• 28 mars 2024. - Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, p. 83867.

M.B. 16/07/24

• 28 mars 2024. - Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 85543.

M.B. 18/07/24

• 9 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, p. 86398.

M.B. 24/07/24

• 10 avril 2024. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines, p. 88165.

M.B. 25/07/24

• 14 mars 2024. - Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum, p. 88447.
• 11 avril 2024. - Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial, p. 88451.
• Méthodologie tarifaire gaz naturel 2024-2027, p. 88509.

M.B. 26/07/24

• 24/06/2024. - Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités de la procédure de coopération entre la Plateforme belge de la Biodiversité et le Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes dans la mise en oeuvre de leurs missions scientifiques respectives, p. 88722.

M.B. 30/07/24

• 25 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière, p. 90108.

M.B. 31/07/24

• 3 juin 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique, p. 91406.

M.B. 01/08/24

• 28 mars 2024. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, p. 92987.

M.B. 20/08/24

• 25 avril 2024. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement , p. 97437.

M.B. 23/08/24

• 16 juin 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 98311.

M.B. 28/08/24

• 19 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 99815.

M.B. 02/09/24

• 25 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, p. 101637.

M.B. 04/09/24

• 12 juillet 2024. - Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité, p. 102935.

M.B. 09/09/24

• 25 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 106029.

M.B. 11/09/24

• 20 août 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, p. 107086.

M.B. 13/09/24

• 29 avril 2024. - Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, p. 107568.

M.B. 16/09/24

• 25 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, p. 108116.
• 29 avril 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, p. 108126.

M.B. 18/09/24

• 5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, p. 108471.

M.B. 20/09/24

• 17 septembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, p. 109056.

M.B. 30/09/24

• 25 avril 2024. - Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement, p. 110679.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Isabel Zaghet