RoHS 2 : Publication de nouvelles exemptions
La directive RoHS 2011/65/EU interdit l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB), des polybromodiphényléthers et de quatre phtalates dans les équipements électriques et électroniques. Une dérogation à cette interdiction est prévue pour un nombre limité d'applications spécifiées dans les annexes de la directive.
Ces exemptions sont accordées si la substitution par d'autres substances est techniquement impossible ou présente plus d'inconvénients que d'avantages pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité. Les exemptions accordées ont une durée de validité maximale et sont également régulièrement réévaluées et révisées en fonction des progrès technologiques.
Avec les directives déléguées (EU)2023/1437 et (EU)2023/1526 publiées au cours de l'été, la Commission européenne a ajouté de nouvelles exemptions dans l'annexe avec des exemptions spécifiques pour les dispositifs médicaux et les équipements de mesure et de contrôle. Le tableau ci-dessous identifie l'application couverte par les exemptions ajoutées et fournit un lien vers les directives qui contiennent la description des exemptions et leur période de validité.
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Directive |
Exemption |
Expiry date |
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Mercury in melt pressure transducers for capillary rheometers under certain conditions |
31 December 2025 |
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Lead as a thermal stabilizer in polyvinyl chloride (PVC) used as base material in sensors used in in vitro diagnostic medical devices |
31 December 2023 |
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