RoHS 2 : Nouvelle exemption publiée pour les portes et fenêtres électriques et électroniques
La Directive RoHS 2011/65/EU interdit l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB), des polybromodiphényléthers et de quatre phtalates dans les équipements électriques et électroniques.Une dérogation à cette interdiction est prévue pour un nombre limité d'applications spécifiées dans les annexes de la directive.
Ces dérogations sont accordées si la substitution par d'autres substances est techniquement impossible ou présente plus d'inconvénients que d'avantages pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité. Les dérogations accordées ont une durée de validité maximale et sont également régulièrement réévaluées et révisées en fonction des progrès technologiques.
Avec la directive déléguée (UE)2024/232, la Commission européenne a accordé une nouvelle exemption pour le cadmium et le plomb dans les profilés en plastique pour fenêtres et portes électriques et électroniques contenant du chlorure de polyvinyle (PVC) recyclé.
Tableau : Nouvelle application exemptée (adaptation Annexe III de la directive RoHS 2011/65/EU)
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Directive |
Exemption |
Expiry date |
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Cadmium and lead in plastic profiles containing mixtures produced from polyvinyl chloride waste (hereinafter referred to as “recovered rigid PVC”), used for electrical and electronic windows and doors, where the concentration in the recovered rigid PVC material does not exceed 0,1 % cadmium by weight and 1,5 % lead by weight. |
28 May 2028 |
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