RoHS 2: Nouvelle exemption publiée
La directive RoHS 2011/65/UE interdit l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de biphényles polybromés (PBB), d'éthers diphényliques polybromés et de quatre phtalates dans les équipements électriques et électroniques. Une dérogation à cette interdiction est prévue pour un nombre limité d'applications spécifiées dans les annexes de la directive.
Ces exemptions sont accordées si le remplacement par d'autres substances est techniquement impossible ou présente plus d'inconvénients que d'avantages pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité. Les exemptions accordées ont une durée de validité maximale et sont également régulièrement réévaluées et révisées en fonction des progrès technologiques.
Avec les directives déléguées (UE)2023/171, la Commission européenne a accordé une nouvelle exemption pour les pompes à chaleur à absorption de gaz et couvrant l'utilisation du chrome hexavalent comme agent anticorrosion.
Tableau : Nouvelle application exemptée (adaptation de l'annexe III de la directive RoHS 2011/65/EU)
| Directive | Exemption | Expiry date |
| (EU)2023/171 |
Up to 0,7 % hexavalent chromium by weight, used as an anticorrosion agent in the |
31 December 2026 |
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