Voitures de société et ONSS : indexation de la cotisation CO² au 1er janvier 2026

La cotisation CO² pour les voitures de société est indexée chaque année au 1er janvier. Les nouveaux montants pour 2026 sont obtenus en multipliant le montant de base par la fraction 185,85/114,08.

Montant forfaitaire sur la base des émissions de CO² et du type de carburant

La cotisation de solidarité sur l'utilisation d'un véhicule de société à des fins privées ou pour les déplacements domicile-travail est calculée sous la forme d’un forfait mensuel par véhicule que l'employeur met directement ou indirectement à la disposition des travailleurs. Cette cotisation de solidarité forfaitaire est due pour les véhicules ordinaires (classe M1 ou N1), indépendamment du fait que le travailleur verse lui-même une participation financière et du montant de celle-ci.

La cotisation mensuelle dépend du taux d’émission de CO² et du type de carburant et est fixée forfaitairement comme suit (montants non indexés) :

• pour les véhicules essence :  [(Y x 9) - 768] / 12 = montant (en euros)
• pour les véhicules diesel : [(Y x 9) - 600] / 12 = montant (en euros)
• pour les véhicules roulant au LPG, CNG ou méthane : [(Y x 9) - 990] / 12 = montant (en euros)
• pour les véhicules électriques : 20,83 euros

Où Y représente les émissions de CO² en grammes par kilomètre, tel que mentionné dans le certificat de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou dans la base de données de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).

Pour les voitures de société émettant du CO² que l'employeur prend en leasing, loue ou achète à partir du 1er juillet 2023, la cotisation CO² est multipliée par 4 à partir du 1er janvier 2026.

Quelles émissions de CO² ?

À partir de 2021, les valeurs CO² suivantes doivent être utilisées :

• la valeur CO² NEDC 1.0 lorsque le véhicule n'a qu'une valeur NEDC
• la valeur CO² WLTP lorsque le véhicule n'a qu'une valeur WLTP
• la valeur CO² NEDC 2.0 ou la valeur CO² WLTP (au choix) si le véhicule possède à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP

Vous ne connaissez pas les émissions de CO² ? Pour les véhicules pour lesquels les données sur les émissions de CO² ne sont pas disponibles, le calcul doit être effectué sur la base d’une émission de CO² de 182 g/km pour les véhicules à essence et de 165 g/km pour les véhicules diesel.

Liaison à l’indice santé

La cotisation de solidarité est adaptée chaque année au 1er janvier selon la formule suivante : le montant de base est multiplié par l'indice santé du mois de septembre de l'année précédant celle où le nouveau montant devient applicable, divisé par l'indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).

En 2026, les montants de base doivent être multipliés par la fraction 185,85/114,08 (=  coefficient d’indexation de 1,6291).

Exemple : un véhicule diesel émet 113 g de CO²/km (leasing ayant débuté avant le 1er juillet 2023)

• en 2022: ((113 x 9) - 600) / 12 = 34,75 euros x 154,29 / 114,08 = 47 euros par mois
• en 2023: ((113 x 9) - 600) / 12 = 34,75 euros x 171,64/ 114,08 = 52,28 euros par mois
• en 2024 : ((113 x 9) - 600) / 12 = 34,75 euros x 175,21/ 114,08 = 53,37 euros par mois
• en 2025 : ((113 x 9) - 600) / 12 = 34,75 euro x 181,93/ 114,08 = 55,41 euros par mois
• en 2026: ((113 x 9) - 600) / 12 = 34,75 euro x 185,85/ 114,08 = 56,62 euros par mois

Cotisation minimale

À partir du 1er janvier 2026, le montant minimum de la cotisation a également été augmenté. Pour les véhicules de société commandées, pris en leasing ou loués depuis le 1er juillet 2023, une cotisation minimale majorée de 42,34 € par mois (indexée) s'applique à partir de 2026. Pour les véhicules de société achetés, pris en leasing ou loués avant le 1er juillet 2023, le montant minimum reste de 33,93 € (indexé).

Cette contribution minimale s'applique aux voitures électriques (et aux voitures à hydrogène). 

Le facteur multiplicateur ne doit pas être appliqué à ce montant minimum.

Source Instructions administratives ONSS - 2025/4 > Instructions intermédiaires