Équipements de protection collective (EPC)

Les dispositions de l AR du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l’achat et à l’utilisation d’équipements de protection collective, EPC en abrégé (MB 7 octobre 2013) ont été reprises dans le Code sur le bien-être au travail, sous le Titre VII « Protection collective et individuelle », lequel ne portait auparavant que sur les équipements de protection individuelle (EPI et vêtements de travail).

Suite à la publication de cet AR, la politique de prévention dont il était question dans l’article 54 quater du RGPT ainsi que dans d’autres articles du RGPT concernant la protection des travailleurs contre le risque de chute a été transférée dans le Code sur le bien-être au travail. Les articles concernés ont donc été supprimés du RGPT.

Les principaux points de cet AR sont les suivants :

• l’analyse des risques permettant de déterminer les mesures de prévention
• l’évaluation des EPC
• les conditions auxquelles un EPC doit satisfaire
• la procédure d’achat
• les instructions
• l’installation, l’utilisation et le contrôle des EPC

Dans le commentaire 

en annexe, vous trouverez un aperçu détaillé du contenu de cet AR.

L’analyse des risques constitue également une base importante pour le choix des EPC et la définition des conditions auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. Pour être certain de ne rien oublier lors de votre analyse des risques, vous pouvez utiliser notre liste de contrôle analyse des risques dans la rubrique « Tools & downloads ».