L'Europe abaisse à nouveau les valeurs limites pour certains agents cancérigènes
Nous savions déjà que l'Europe était à l'origine de l'abaissement des valeurs limites pour les agents chimiques, cancérigènes et autres. Agoria l'a mentionné à plusieurs reprises dans ses communications. La série d’abaissements qui est à présent publiée au Moniteur belge découle de la transposition de la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. L’AR du 16 novembre 2023 (M.B. du 4 décembre 2023) abaisse un certain nombre de valeurs limites d’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail et y ajoute des perturbateurs endocriniens. L'abaissement de certaines valeurs limites a également un impact sur plusieurs de nos membres.
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Conditions générales coronascan
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Inventaire amiante - Modèle
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Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et perturbateurs endocriniens - Texte commentaire
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Amiante - Texte commentaire
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Agents chimiques - Texte commentaire
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Inventaire agents chimiques - Modèle
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