Puis-je encore exclure les conditions générales de mon co-contractant?

 "Nos conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion des conditions du client."

Cette clause-type est souvent standard dans les conditions générales utilisées lors d'une vente de biens ou de services. Mais lorsque l'autre partie applique également ses propres conditions générales d'achat, et que celles-ci sont en contradiction avec les conditions de vente, il est incertain lesquelles lieront les parties. A l'heure actuelle, la jurisprudence n'est pas unanime sur ce point. L'une des théories retenues, ladite "knock-out theory", stipule que les conditions générales des deux parties font partie du contrat, mais uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas contradictoires. Les clauses conflictuelles ne font pas partie du contrat ; elles sont remplacées par le droit commun correspondant.  

Dans le nouveau Livre du droit des obligations, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, cette règle est consacrée (article 5.23 Nouveau Code civil). Cela signifie que, pour les contrats conclus à partir de cette date, une exclusion des conditions générales du co-contractant aura peu de sens : en effet, le contrat est conclu avec l'application des conditions générales des deux parties, à l'exception des clauses incompatibles qui seront écartées et remplacées par le droit commun correspondant.

Il ne sera possible de déroger à ce mécanisme qu'en indiquant expressément dans l'offre ou l'acceptation que le contrat ne sera pas conclu si (certaines) des conditions générales sont rendues inefficaces par cette nouvelle règle. Par conséquent, si certaines clauses des conditions générales sont d'une importance telle qu'une partie préfère ne pas conclure un contrat -au lieu d'un contrat sans ces clauses- elle devra le déclarer explicitement avant la conclusion de ce contrat ou sans retard injustifié après l'acceptation. Le simple fait de prévoir cette dérogation dans les conditions générales sera insuffisant.

Encore mieux nous semble-t-il d'inclure - dans la mesure du possible - les conditions essentielles pour la (ou les) partie dans le contrat lui-même ou dans les conditions particulières qui sont négociées. Dans ce sens, l'article 5.23 du Code civil confirme qu'en cas de conflit entre les conditions générales et les conditions négociées, ces dernières ont la priorité. Dans la pratique, il faudra donc accorder plus d'attention aux "petits caractères" si l'on veut les faire appliquer avec certitude.   

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