TVA

La présentation des déclarations de TVA pour le mois de mars 2020 a été reportée au 7 mai 2020.

Comme d’habitude, les assujettis à la TVA viennent de recevoir un extrait de compte mentionnant l’état de leur compte courant au 31 mars 2020. Ce texte ne tient toutefois pas compte des mesures de soutien mises en place dans le...

Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui n’ont pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui ne sont pas considérés comme « starter ») pourront bénéficier, moyennant le respect des conditions...

Les entreprises qui font don de stocks de fournitures médicales aux hôpitaux et aux établissements de soins de santé ne seront pas redevables de la TVA. Cette décision a été prise par le vice-premier ministre et ministre des...

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La modification (par la loi du 17 décembre 2012) des règles relatives à l’exigibilité de la TVA n’était pas au goût de nombreuses entreprises en raison de l’énorme complexité et des coûts d’adaptation très élevés qui en...

Comme chaque année à cette période ressurgit la question de l’influence de la TVA sur la valeur des cadeaux et chèques-cadeaux remis aux travailleurs. Réponse à l’aide d’exemples concrets : Chèques-cadeaux Lors de l’achat d’un...