Congé de maternité

Le 31 octobre 2022, la loi et l’arrêté royal du 7 octobre 2022 ont été publiés au Moniteur belge. Ceux-ci transposent partiellement en droit belge la directive européenne (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie...

Ce 29 septembre, la Chambre a approuvé un projet de loi qui transpose partiellement la directive 2019/1158, en vue d'équilibrer les responsabilités de soins entre les hommes et les femmes et d'améliorer la participation des femmes...

La loi qui assimile les périodes de chômage temporaire, d’incapacité de travail et d’écartement préventif du travail à des prestations effectives pour le congé de maternité a été publiée le 18 juin au Moniteur belge.

Un travailleur peut demander à son employeur un congé de paternité qui résulte de la conversion d’un congé de maternité lorsque la mère de l’enfant décède ou est hospitalisée plus de 7 jours après la naissance de l’enfant. La...

Un projet de loi corrige une discrimination épinglée par la Cour constitutionnelle qui concerne les travailleuses enceintes liées par plusieurs contrats de travail à temps partiel et qui sont écartées pendant la grossesse dans le...

Pour rappel, les deux dernières semaines de la période de repos postnatal peuvent désormais être converties, à la demande de la travailleuse, en jours de congé de repos postnatal, à répartir sur la période de huit semaines qui...

A partir du 1 er avril 2009, les travailleuses pourront, sous certaines conditions, convertir les deux dernières semaines de leur période de repos postnatal en jours de congé. Ces jours de congé de repos postnatal devront être...

En cas de décès de la mère ou d'hospitalisation de celle-ci pour une durée supérieure à sept jours et à condition que le nouveau-né ait quitté l'hôpital, le père de l'enfant peut bénéficier d'un congé de paternité dont la durée ne...