Nouvelles règles pour les véhicules agricoles depuis le 1er septembre | Agoria

Nouvelles règles pour les véhicules agricoles depuis le 1er septembre

Publié le 26/09/13 par Nathalie Nicolas

L’AR du 10 juillet 2013 modifiant l’AR du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, a été publié au Moniteur du 21 août 2013.

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er septembre 2013, à l’exception des dispositions relatives à la signalisation, qui seront d’application à partir du 1er septembre 2014.

Qu’est-ce qu’un engin porté ?

Selon le règlement technique, un engin porté est un engin conçu pour être entièrement porté par un tracteur agricole et modifiant la fonction du tracteur ou lui apportant une fonction nouvelle. L’engin porté peut être monté à l’avant, à l’arrière ou à un endroit intermédiaire du tracteur. Il s’agit donc d’une machine montée sur le relevage du tracteur agricole, telle qu’une combinaison de semis, un pulvérisateur ou une charrue.

Un chargeur frontal étant monté à un endroit intermédiaire, il est également considéré comme un engin porté. Les machines semi-portées peuvent elles aussi être assimilées à des engins portés. Un engin ne disposant pas d’un axe vertical d’articulation par rapport au tracteur agricole lorsque celui-ci est utilisé sur la voie publique est en effet considéré comme étant entièrement porté. Par conséquent, toutes les règles en vigueur pour les engins portés s’appliquent également à une charrue semi-portée.

Grâce à cette définition, le fait qu’un engin porté soit bien une machine et non une charge n’est plus discutable. Cet engin peut

Le reste est réservé aux membres Agoria