Accord européen sur l'utilisation des données : base de l'agriculture numérique | Agoria

Accord européen sur l'utilisation des données : base de l'agriculture numérique

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Publié le 14/05/18 par Nathalie Nicolas
Une coalition d'associations de la chaîne agroalimentaire européenne a lancé un code de conduite sur le partage des données agricoles. Les signataires estiment que l'accès à des données agricoles précises est essentiel pour développer l'agriculture numérique permettant aux agriculteurs et aux coopératives de produire plus en utilisant moins de ressources.

Ce code européen éclaire davantage les relations contractuelles et fournit des indications sur l'utilisation des données agricoles, en particulier les droits d'accès et d'utilisation des données.

Afin de profiter pleinement des avantages de l'agriculture numérique, le partage des données entre les différents partenaires de la chaîne agroalimentaire doit être mené de manière équitable et transparente.

Ce Code de Conduite Européen sur le Partage de Données Agricoles par accord contractuel conclu par Copa et Cogeca, CEMA, Engrais Europe, CEETTAR, CEJA, ECPA, EFFAB, FEFAC, ESA, vise à

  • établir des principes transparents,
  • clarifier les responsabilités et
  • instaurer la confiance entre les partenaires.

Il énonce des directives clés à suivre par les opérateurs, combinées à une liste de contrôle.

Accorder l'accès aux données nécessaires facilitera et accélèrera le développement des modèles d'affaires axés sur les données.

Le code reconnaît la nécessité d'accorder à l'initiateur des données (celui qui a créé / recueilli les données soit par des moyens techniques ou par lui-même ou qui a demandé l'intervention de fournisseurs de données à cet effet) un rôle de premier plan dans l'accès aux données et à leur utilisation et au partage des données avec tout partenaire souhaitant utiliser leurs données.

Les lignes directrices soulignent que le droit de déterminer qui peut accéder et utiliser les données est attribué à l'initiateur des données. En pratique, cela signifie que, par exemple, les droits sur les données produites à la ferme ou pendant les opérations agricoles sont attribués à l'agriculteur et peuvent être largement utilisés par lui.

 "I welcome the EU Code of conduct on agricultural data sharing initiated by the stakeholders of the agro-food sector. As Europe is moving towards a more modern and more sustainable CAP, technological solutions will be more important than ever, giving precision agriculture and data-driven solutions a crucial role to play," Eu Agriculture Commissioner Phil Hogan, Deputy Head of Cabinet from DG Connect said.

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pour plus de détails sur ce Code de conduite Européen sur le partage de données agricoles par accord contractuel pour récolter les bénéfices de l'agriculture numérique.

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