Que risquez-vous si vous vendez, achetez ou utilisez une machine de construction non conforme ? | Agoria

Que risquez-vous si vous vendez, achetez ou utilisez une machine de construction non conforme ?

Publié le 09/05/12 par Nathalie Nicolas
Le matériel de construction qui est mis sur le marché de l’UE doit être conforme à la législation européenne et notamment satisfaire à toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement. Les machines qui ne remplissent pas ces conditions sont considérées comme non conformes et sont interdites dans l’Union européenne.

Le Comité européen des machines de construction (CECE) vient de publier une nouvelle brochure afin de souligner les risques inhérents à la vente, à l’acquisition ou à l’utilisation d’équipements qui ne seraient pas en conformité avec la législation européenne.

Fournissant une série d’exemples précis, qui vont de l’assurance à la réputation en passant par certaines questions de responsabilité, cette publication peut servir de guide d’orientation en vue de l’analyse des risques associés à la production, à la vente ou à l’utilisation de machines non conformes sur le marché européen. Elle n’a ni la prétention d’être exhaustive ni celle de proposer une interprétation irréfutable des exigences légales existantes.

La brochure du CECE est pour l’instant uniquement disponible en anglais. Vous pouvez la télécharger sur www.agoria.be/constructionequipment. Elle sera bientôt aussi disponible en français et en néerlandais.

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