CP 209 : Accords sur le chômage temporaire pendant la crise du coronavirus fixés dans une convention collective le 27 mars 2020 | Agoria

CP 209 : Accords sur le chômage temporaire pendant la crise du coronavirus fixés dans une convention collective le 27 mars 2020

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Publié le 30/03/20 par Elke De Coninck
Par le biais d'une procédure à distance, une convention collective de travail sur le chômage temporaire "Corona" pour les employés de la CP209 a été signée ce vendredi 27 mars. Voici plus d'explications ainsi que le texte final de cet accord.

Le mercredi 25 mars, nous vous avons informé de la convention collective sur le chômage temporaire « Corona » pour les employés de la CP 209. Ce régime particulier de chômage temporaire « crise corona » remplace provisoirement les dispositions applicables au chômage temporaire pour raisons économiques et/ou pour cause de force majeure.

Cette convention collective de travail a été signée le 27 mars via une procédure à distance.

Vous pouvez consulter ici 

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le texte final de cette convention.

Le texte précise que les indemnités complémentaires sont calculées en fonction du nombre d’allocations de chômage que perçoit le chômeur temporaire. Ceci peut différer du nombre de jours de chômage temporaire durant un mois, étant donné que la réglementation sur le chômage se base sur une semaine de 6 jours.

Par allocation de chômage versée dans le cadre du chômage temporaire « Coronavirus », une indemnité complémentaire de 12,07€ est versée par l’employeur (maximum 6 allocations par semaine). Pour le travailleur à temps partiel, l’indemnité complémentaire s’élève à 6,04€ par demi-allocation de chômage (maximum 12 demi-allocations par semaine).

Le Fonds social pour les employés remboursera les employeurs recourant au chômage temporaire à concurrence de la moitié du montant des indemnités versées susvisées.

Par décision gouvernementale, ces jours de chômage temporaire particulier sont également assimilés pour l’octroi de jours de vacances et le calcul du pécule de vacances. Au niveau sectoriel, aucune assimilation supplémentaire n’est prévue. Par ailleurs les avantages complémentaires qui sont liés aux jours de travail effectifs, tels les chèques-repas, demeurent intégralement réservés aux travailleurs qui travaillent effectivement.

Les accords passés au niveau de l’entreprise dans le cadre de la crise du coronavirus peuvent continuer à être appliqués ET sont à imputér sur l’engagement sectoriel. Il est conseillé de veiller à ce que les anciens accords d’entreprise tiennent bien compte du caractère spécial de ce chômage temporaire, et notamment de l’augmentation de l’allocation de chômage de 65 à 70% et de l’intervention complémentaire à charge de l’Office national de l’Emploi de 5,63€ par allocation de chômage complète.

Si vous souhaitez encore passer des accords supplémentaires au niveau de l’entreprise dans le cadre du chômage temporaire « Coronavirus », nous vous recommandons de partir du revenu imposable des travailleurs en chômage temporaire. Une approche partant du revenu net comporte le risque qu’il ne soit pas tenu suffisamment compte des éléments liés à la personne pouvant influencer l’impôt dû au final.

Prenez contact avec votre expert habituel de People & Organisation. Il pourra vous fournir des explications et éclairages complémentaires qui sont importants pour le calcul des allocations de chômage temporaire et des indemnités sectorielles complémentaires.

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