CP 218 : le régime sectoriel d’outplacement adapté aux nouvelles règles de licenciement | Agoria

CP 218 : le régime sectoriel d’outplacement adapté aux nouvelles règles de licenciement

Publié le 19/07/14 par Elke De Coninck

Dans l’accord sectoriel 2013-2014 de la CP 218, il était prévu qu’un groupe de travail paritaire réexamine le fonctionnement et le financement du régime actuel en matière de reclassement professionnel dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au licenciement. Le 10 juillet dernier, les organisations représentées au sein de la CPNAE (Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés) ont conclu une nouvelle CCT concernant le reclassement professionnel, qui remplace la CCT existante du 19 juin 2008.

La nouvelle CCT reprend intégralement le régime existant en ce qui concerne le droit au reclassement professionnel dans le cadre de la CCT 82/82bis. Le régime existant de la CCT conclue le 19 juin 2008 au sein de la CPNAE est maintenu pour :

  • les employés ayant un délai de préavis ou une indemnité de rupture de moins de 30 semaines, pour autant qu’ils aient au moins 45 ans (régime standard de 12 mois d’accompagnement) ou entre 35 et 45 ans (version "light" de 6 mois d’accompagnement) ;
  • les employés ayant un préavis à prester de 30 semaines ou plus – également ceux qui ont moins de 45 ans (régime standard de 12 mois d’accompagnement).

Cette CCT prévoit en outre un nouveau régime sectoriel de reclassement professionnel pour les employés dont le contrat de travail est résilié par l’employeur moyennant une indemnité de rupture calculée sur la base de la rémunération en cours correspondant à un délai de préavis de minimum 30 semaines :

  • L’aide au reclassement est confiée à l’ASBL Cefora, qui peut

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