CP 105 (ouvriers non-ferreux): projet d’accord sectoriel 2014 | Agoria

CP 105 (ouvriers non-ferreux): projet d’accord sectoriel 2014

Publié le 30/01/14


Le lundi 27 janvier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord sectoriel 2014 pour les ouvriers de la CP 105 (non-ferreux). Ce projet sera soumis dans les jours et semaines à venir à l’approbation des organisations mandantes. Les membres de la commission sociale ont été informés de son contenu.

Voici un résumé des dispositions du projet d’accord :

Sécurité de revenu

  • Écochèques
    • Les écochèques existants peuvent être convertis en un avantage équivalent.
  • ROCE
    • Pas de bonus pour une rentabilité inférieure à 5%.
    • Augmentation limitée pour les tranches à partir de 5% : de 5 à 12,5, de 0,1% ; de 12,5 à 17,5, de 0,2% ; à partir de 17,5, de 0,3%.
  • Sécurité d’existence
    • Suppression du complément en cas de chômage complet, liée à une augmentation de la cotisation à la pension extralégale de 0,1% à partir du 1/1/2015.
  • Prime de fin d’année
    • Élargissement de la possibilité de convertir la prime de fin d’année en jours de congé additionnels en prévoyant une transférabilité sur plus d’un an (épargne-temps).
  • Frais de transport
    • Calcul de l’indemnité vélo sur base annuelle plutôt que mensuelle. 

Sécurité d’emploi

  • Prolongation de la clause existante.

Formation

  • Le temps de formation global au niveau de l’entreprise augmente de 0,1% pour atteindre 1,7%.
  • Les cotisations pour groupes à risque sont prolongées. 

Planification de la carrière

  • Crédit-temps
    • Le régime sectoriel actuel est prolongé.
    • Le secteur ouvre en outre, pour la durée de l’accord, la possibilité de prendre un emploi de fin de carrière à 1/5 à partir de

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