Cosourçage : la loi sur la mise à disposition est d’application | Agoria

Cosourçage : la loi sur la mise à disposition est d’application

Publié le 22/09/09

En cette période de crise, les entreprises sont à la recherche de solutions créatives pour soulager leur trésorerie tout en fidélisant leurs travailleurs expérimentés. Le "co-sourcing", ou cosourçage, est une des solutions envisageables. Il s’agit d’une initiative d’un groupe d’intérim néerlandais.

Une solution temporaire

La réalisation du cosourçage résulte de la rencontre de deux entreprises à la recherche d’une solution temporaire pour certains travailleurs.
Exemple : l’entreprise A rencontre des difficultés temporaires mais ne veut pas procéder au licenciement du travailleur "sur le banc". De son côté, l’entreprise B cherche un remplaçant pour un travailleur absent durant plusieurs mois. Si le profil du premier travailleur correspond à celui du second, le cosourçage peut être envisagé. Certaines entreprises de nos secteurs ont mis le procédé en place voici quelques mois.

Le cadre réglementaire existe

En réponse à une question parlementaire, la ministre de l’Emploi a précisé qu’aucune initiative particulière ne serait prise pour encadrer ce procédé. Joëlle Milquet estime en effet que le cadre réglementaire existe déjà en Belgique, le cosourçage étant une application de la loi sur la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.

La mise en place du cosourçage suppose donc que :
  • le recours au procédé soit temporaire ;
  • l’utilisateur ait obtenu au préalable l’accord de la délégation syndicale de son entreprise ou, à défaut de pareille délégation, des organisations de travailleurs représentées au sein de la commission paritaire dont relève l’entreprise ;
  • l’inspecteur-chef de district de l’inspection des lois sociales ait donné son

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