Cadeau à l'occasion du mariage d'un travailleur : coût pour l'entreprise | Agoria

Cadeau à l'occasion du mariage d'un travailleur : coût pour l'entreprise

Publié le 11/09/07
Le cadeau qu'un employeur remet à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale n'est pas considéré comme une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale. Cette exemption n'est toutefois effective que pour autant que le montant octroyé ne dépasse pas 200 euros par travailleur.

Le cadeau peut être octroyé en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux. Cette disposition entre en vigueur le 1er octobre 2007 (arrêté royal du 13 juillet 2007, Moniteur du 4 septembre 2007).

Cette disposition confirme la position que l'ONSS reprend dans ses instructions depuis le 1er trimestre 2004. Mais à partir du 1er octobre 2007, le traitement réservé aux cadeaux dont le montant dépasse 200 euros risque de changer. Actuellement, l'ONSS considère que seule la partie excédant ce montant est assujettie aux cotisations de sécurité sociale. La lecture du nouvel arrêté royal laisse par contre supposer qu'en cas de dépassement du montant de 200 euros, l'intégralité sera soumise aux cotisations. Nous attendons la position de l'ONSS à ce sujet.

L'administration fiscale avait déjà confirmé que les "primes de mariage" sont à considérer comme des avantages sociaux exonérés, dans le chef des bénéficiaires, à concurrence également de 200 euros maximum. En dessous de ce montant, aucun impôt ne doit être payé. En cas de dépassement de ce montant, l'impôt est uniquement dû sur l’excédent. Les avantages sociaux qui sont exonérés chez les bénéficiaires ne sont pas déductibles en tant que frais professionnels et

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