Des éco-chèques pour l’achat de produits et services écologiques | Agoria

Des éco-chèques pour l’achat de produits et services écologiques

Publié le 02/03/09
L’éco-chèque permet au travailleur d’acheter des produits et services à caractère écologique dont la liste est limitativement énumérée en annexe de la convention collective n° 98 signée le 20 février 2008 au sein du Conseil National du Travail (voir la liste en annexe). Cette convention concrétise partiellement le texte de l’accord interprofessionnel 2009-2010 sur ce sujet.

Information des travailleurs

Lors de la première remise d’éco-chèques, l’employeur informe les travailleurs du contenu de la liste des produits et services qu’ils peuvent obtenir en échange des éco-chèques.

Nombre d’éco-chèques

Le nombre d’éco-chèques sera calculé au prorata des périodes d’occupation pour les travailleurs qui entrent en service ou qui quittent l’employeur au cours d’une année civile ou lorsqu’ils changent de catégorie de personnel.

Les périodes de suspension couvertes par une rémunération ou un pécule de vacances n’affectent pas le droit aux éco-chèques. Sont assimilées à des périodes de suspension couvertes par une rémunération :
  • les jours de repos de maternité ;
  • les jours d’incapacité de travail à concurrence du solde de la période de 30 jours non couverte par le salaire garanti à 100 %.
Un projet d’arrêté royal formalise les conditions d’exonération d’impôts et de cotisations de sécurité sociale des éco-chèques. Cet arrêté devrait préciser la date d’entrée en vigueur du système (la date initialement proposée était celle du 1er février 2009). 

Liste limitative 
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(PDF)


Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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