Plan cafétaria : arrêté d'exécution modifié de la LPC | Agoria

Plan cafétaria : arrêté d'exécution modifié de la LPC

Publié le 19/03/07
Les "plans cafétaria" connaissent depuis un certain temps déjà un intérêt grandissant. Ils offrent aux travailleurs la possibilité de composer eux-mêmes, dans les limites d’un budget déterminé (à savoir le coût brut pour l’employeur), leur enveloppe de rémunération, en tenant compte des besoins, préférences ou souhaits personnels qui ne sont pas forcément identiques à chaque étape de la carrière.

Avant l’existence de la LPC (loi sur les pensions complémentaires) du 28 mars 2003, le cadre légal belge n’était pas encore tout à fait adapté aux contingences de cette technique de rémunération d’origine anglo-saxonne.

Dans l’exposé des motifs de la LPC, la pratique des ‘plans cafétaria’ a toutefois été légitimée. Cet exposé stipule en effet : "plans "cafétaria" à savoir lorsque l’employeur octroie une enveloppe globale à l’affilié qui a le choix de l’affectation (retraite, décès, invalidité, … chacune de ces couvertures avec son régime fiscal propre)…”.

L’arrêté d’exécution du 14 novembre 2003 concernant la LPC a été modifié par un AR du 12 janvier 2007.  Dans le 'Rapport au Roi' sur cet AR et dans le nouvel article 4-2 de l’arrêté d’exécution figurent des dispositions relatives aux ‘plans cafétaria’. Nous les examinons dans la note ci-jointe.

Plan cafétaria”: arrêté d’exécution modifié de la LPC

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