Plan d’octroi d’avantages sur résultats ? Respectez les nouveaux modèles ! | Agoria

Plan d’octroi d’avantages sur résultats ? Respectez les nouveaux modèles !

Publié le 17/05/11
Votre entreprise prépare un plan d’octroi d’avantages liés aux résultats ? Nous vous rappelons que la CCT 90 bis prévoit des nouveaux modèles de convention collective de travail ou d’acte d’adhésion qui doivent être respectés.

Ces modèles peuvent être téléchargés sur le site web du SPF Emploi. Les modèles disponibles sur Agoria Online (mot-clé "avantage/bonus") sont conformes à la nouvelle présentation et peuvent servir de référence pour compléter votre plan d’octroi.

Les nouvelles périodes d’assimilation (jours fériés, vacances annuelles, vacances seniors, vacances jeunes) doivent également figurer dans les plans d’octroi. Le SPF Emploi renvoie désormais aux entreprises tout plan d’octroi dont la présentation n’est pas conforme aux nouveaux modèles.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg

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