Avantages liés aux résultats : aussi pour les intérimaires | Agoria

Avantages liés aux résultats : aussi pour les intérimaires

Publié le 02/09/08
Désormais, la rémunération des intérimaires inclura les avantages non récurrents liés aux résultats lorsque de tels avantages sont accordés aux travailleurs permanents de l’utilisateur. L’octroi ne sera toutefois pas automatique : les intérimaires devront satisfaire aux conditions d’octroi prévues par le plan d’octroi (champ d’application, conditions d’ancienneté…).

Cette extension résulte du principe selon lequel un travailleur intérimaire ne peut percevoir une rémunération inférieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre s’il avait été engagé dans les mêmes conditions comme travailleur permanent par l’utilisateur. Les avantages non récurrents liés aux résultats sont déclarés, sur la base de la loi du 24 juillet 2008, comme étant de la rémunération.

En outre, conformément aux discussions menées par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail, le traitement social et fiscal avantageux réservé aux avantages non récurrents bénéficiera aussi aux travailleurs intérimaires. Les utilisateurs tiendront les agences d’intérim informées des plans d’octroi en vigueur dans leur entreprise.

Cette extension entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Source : loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur du 7 août)


Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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