Quelle cotisation de solidarité CO2 pour les voitures hybrides ? | Agoria

Quelle cotisation de solidarité CO2 pour les voitures hybrides ?

Publié le 26/11/07
Dans le cas de voitures hybrides, on peut logiquement se demander quel doit être le mode de calcul de la cotisation CO2 patronale mensuelle. En effet, ces voitures sont propulsées à la fois par un moteur à combustion (dans la pratique, toujours un moteur à essence) et par un moteur électrique.

La cotisation CO2 mensuelle est nettement différente selon qu’il s’agit d’un véhicule à essence ou d’un véhicule électrique :
  • pour une voiture à essence : ((taux d’émission de CO2 x 9 EUR) moins 768) divisé par 12, plus l’indexation ;
  • pour une voiture à propulsion électrique : la cotisation minimale de 21,68 EUR (forfait 2007).
A la question "peut-on choisir une voiture hybride afin de bénéficier de cette dernière cotisation, plus avantageuse ?", l’administration de l’ONSS a apporté la réponse suivante :

Pour une voiture hybride, la cotisation de solidarité doit être calculée sur la base du taux d’émission de CO2 mentionné sur le certificat de conformité, selon la formule qui est d’application pour les voitures à essence. Dans ce cas, il n’est donc pas permis d’utiliser le forfait qui s’applique aux véhicules à propulsion électrique, car il s’agit d’une voiture (partiellement) propulsée par un moteur à essence.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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