Quelle rémunération sera attribuée à l'année au cours de laquelle la pension prend cours ? | Agoria

Quelle rémunération sera attribuée à l'année au cours de laquelle la pension prend cours ?

Publié le 23/07/14 par Aude Michaux

Les mois prestés au cours de l’année pendant laquelle la pension de retraite prend cours seront pris en considération, pour les pensions qui prennent cours à partir de l’année 2015. (Article apparenté :  Le montant de la pension davantage basé sur les périodes d’activités du travailleur)

Un arrêté royal du 29 juin 2014 précise quel salaire sera retenu pour l’année civile au cours de laquelle la pension prend cours. Le salaire sera égal aux rémunérations réelles, fictives et forfaitaires de l’année civile qui précède celle au cours de laquelle la pension prend cours multiplié par une fraction. Cette fraction a pour numérateur le nombre de mois de l’année de la pension qui précèdent le mois au cours duquel la pension prend cours et pour dénominateur 12.

Pour rappel, les rémunérations fictives couvrent les périodes assimilées pour le secteur de la pension. Les rémunérations forfaitaires couvrent certaines périodes d’incapacité (accident du travail) ou d’activités à temps partiel.

Cet arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Source : arrêté royal du 29 juin 2014 (M.B. 10/07/2014)

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