Travaux immobiliers : enregistrement des présences dès le 1er avril | Agoria

Travaux immobiliers : enregistrement des présences dès le 1er avril

Publié le 22/02/14 par Herman Looghe

À partir du 1er avril, les fabricants qui effectuent des interventions techniques sur des chantiers de travaux immobiliers ou les entrepreneurs actifs sur de tels chantiers doivent enregistrer leur présence si la valeur totale du projet est supérieure à 800.000 euros. Agoria, en collaboration avec l’ONSS, a présenté les modalités de cet enregistrement lors d’une séance d’information fort fréquentée, ce mardi 18 février.

Cette initiative fait de nous la première fédération à informer et accompagner ses membres activement depuis l’annonce de cette obligation prochaine d’enregistrement, qui vise à combattre le dumping social et la concurrence déloyale sur les chantiers.

L’essentiel, résumé pour vous

La nouvelle obligation consiste à enregistrer auprès des autorités la présence des personnes sur le chantier avant le début des travaux. Elle s’applique tant à l’entrepreneur principal qu’à tous les sous-traitants dans l’ensemble de la chaîne. Concrètement, il faut procéder à l’enregistrement de :

  • toutes les personnes qui effectuent des travaux immobiliers sur le chantier ;
  • la direction de la société de construction responsable du projet ;
  • la direction responsable du contrôle et de l’exécution du chantier ;
  • le coordinateur responsable de la sécurité et du bien-être lors de l’élaboration du projet de construction ;
  • le coordinateur responsable de la sécurité et du bien-être lors de l’exécution des travaux.

L’obligation d’enregistrement concerne les travaux immobiliers exécutés dans le cadre d’un projet dont la valeur totale est d’au moins 800.000 euros, soit au début des travaux, soit pendant leur déroulement.

L’enregistrement peut être effectué par toutes les personnes disposant d’un accès sécurisé (e-ID, token) au portail de la Sécurité sociale, à savoir les entrepreneurs, les employeurs, les indépendants, les travailleurs ou des tiers (en commun accord). C’est l’entrepreneur déclarant qui est responsable, mais l’organisation pratique peut être réglée de manière contractuelle.

Il existe plusieurs canaux sécurisés pour effectuer des déclarations :

  • à distance au moyen du service en ligne, via desktop ou webservice,
  • sur le chantier même au moyen du service en ligne mobile, via gateway ou webservice.

Dans ce cadre, il est essentiel que la liberté de choix du moyen d’enregistrement soit garantie et que les besoins des entrepreneurs ou sous-traitants soient rencontrés.

En savoir plus ?

Lors de notre séance d’information, les modalités pratiques ont été présentées et les membres d’Agoria présents ont largement eu l’occasion de poser leurs questions.

Une présentation pratique avec démonstration d’applications et une liste FAQ ont rendu les choses encore plus claires. Début mars, l’ONSS mettra une note explicative à disposition. En attendant, vous pouvez déjà consulter notre présentation 

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et la FAQ 
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Le 10 janvier, nous avons également publié sur Agoria Online l’article "Nouvelle législation concernant l'enregistrement de présence : votre logiciel est-il adapté ?". Vous y trouverez plus d’informations sur les spécifications techniques auxquelles doit satisfaire l’interfaçage avec le système "check-in at work" de l’ONSS. Les membres d’Agoria actifs dans les TIC peuvent aussi vous apporter une aide concrète sur ce plan.

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