Promotion de l’égalité de traitement : deux nouvelles CCT | Agoria

Promotion de l’égalité de traitement : deux nouvelles CCT

Publié le 21/10/08
Deux conventions collectives de travail ont été conclues au sein du Conseil national du travail le 10 octobre dernier. Elles concrétisent l’engagement des partenaires sociaux, dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008, à promouvoir l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail et à entreprendre des actions en faveur d’une plus grande diversité sur les lieux de travail.

CCT n° 95
concernant l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail

Pendant toutes les phases de la relation de travail (recrutement, conditions de travail, licenciement…), l’employeur ne pourra faire de distinction entre les travailleurs sur la base de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, du passé médical, de la race, de la couleur, de l’ascendance, de l’origine nationale ou ethnique, des convictions politiques, de la philosophie, du handicap, de l’affiliation à une organisation syndicale ou autre.

Ces critères ne pourront intervenir dans la relation de travail que s’ils ont un rapport avec la fonction ou la nature de l’entreprise, ou si une disposition légale autorise leur utilisation ou contraigne l’employeur.

CCT n° 38 sexies
concernant le recrutement et la sélection de travailleurs

Cette CCT renforce l’obligation pour les employeurs de respecter l’égalité de traitement à l’égard des candidats lors du recrutement et de leur sélection. Un code de conduite est annexé à la convention (voir PDF ci-dessous). Les partenaires sociaux s’engagent à soutenir toute pratique favorisant l’égalité de traitement en encourageant la conclusion de conventions collectives de travail au niveau

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