Egalité des rémunérations hommes-femmes | Agoria

Egalité des rémunérations hommes-femmes

Publié le 23/07/08
Malgré les instruments juridiques existants, il s'avère, dans la pratique, que des écarts salariaux subsistent entre les hommes et les femmes.

Partant de ce constat, la CCT 25 ter formalise la nécessité pour les employeurs d’assurer l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins dans tous les éléments et conditions de la rémunération, y compris les systèmes d'évaluation des fonctions. Ces systèmes doivent assurer l'égalité de traitement dans le choix des critères, dans leur pondération et dans le système de transposition des valeurs d'évaluation en composantes de la rémunération.

La nouvelle CCT explicite ce que l’on doit entendre par rémunération. Elle précise également que seules les distinctions fondées sur les espérances de vie respectives des hommes et des femmes sont admises tant dans le chef de l'organisateur du régime complémentaire de sécurité sociale que dans celui de l'organisme de pension ou d'assurance qui met ce régime en œuvre.

Un guide pratique sur ce thème, intitulé "Check-list – Non-sexisme dans l'évaluation et la classification des fonctions" (voir ci-dessous), est disponible sur le site Internet de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Il est destiné à toute personne responsable ou concernée par l'évaluation des fonctions et la détermination des salaires. Ce guide met en exergue les éléments auxquels il convient d'accorder davantage d'attention lors de l'évaluation des fonctions.

Check-list évaluation et classification des fonctions

CCT 25 ter (PDF) du Conseil national du travail


Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale :

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