Prépension : calcul de l'allocation de chômage en cas de reprise du travail | Agoria

Prépension : calcul de l'allocation de chômage en cas de reprise du travail

Publié le 10/07/07
Comment déterminer le montant de l'allocation de chômage pour les travailleurs qui reprennent le travail durant la période couverte par une indemnité de rupture ?

Pour ce calcul, l'Onem se basera désormais sur la rémunération perçue chez l'employeur qui a rompu le contrat moyennant le paiement d'une indemnité de rupture. Il ne tiendra compte de la rémunération perçue pendant la reprise du travail que si celle-ci est supérieure à celle que le travailleur percevait dans le cadre de son précédent contrat de travail.

Si le travailleur reprend le travail en qualité de salarié ou d'indépendant à titre principal directement ou indirectement auprès de l'employeur qui l'a licencié ou d'un employeur appartenant au même groupe que celui qui l'a licencié, le calcul de l'allocation de chômage sera toujours basé sur la rémunération perçue pendant la période de reprise. Il faut cependant que celle-ci ait duré au minimum quatre semaines consécutives.

Le montant de l'allocation de chômage est fixé à 60 % de la rémunération plafonnée (plafond au 01/01/2007 : 1.796,52 euros).

Cette nouvelle disposition produit ses effets le 1er janvier 2007 pour toute reprise du travail à partir de cette date. 

La législation actuelle est modifiée par l'arrêté royal du 7 juin 2007 (M.B. du 29/06/2007). La nouvelle réglementation (A.R. du 03/05/2007, M.B. du 08/06/2007), qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, intègre déjà ce dispositif.

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