Lettre annuelle de la mutuelle aux travailleurs bénéficiant d’allocations maladie | Agoria

Lettre annuelle de la mutuelle aux travailleurs bénéficiant d’allocations maladie

Publié le 12/11/07

A la fin de chaque année civile, les mutuelles adressent un courrier aux travailleurs auxquels elles versent une allocation maladie.

Le but de ce courrier est d’éviter qu’un travailleur absent pour cause de maladie jusqu’à la fin de l’année et ayant encore droit à des jours de congé annuel ne soit payé deux fois pour une même période, autrement dit qu’il reçoive d’une part l’allocation de la mutuelle et, d’autre part, son pécule de vacances.

Le courrier en question comporte plusieurs parties :

  • une partie à remplir par l’employeur, où il lui est demandé d’indiquer le nombre de jours de congé annuel auxquels le travailleur a droit, et le nombre de jours que celui-ci a effectivement pris ;
  • une partie à remplir par le travailleur, où il doit indiquer quelle période a sa préférence pour des vacances fictives (son solde de jours de congé), durant laquelle la mutuelle ne devra pas lui verser d’allocations.

Plus d’informations à ce sujet dans une note détaillée que vous retrouverez sous le mot-clé "allocations sociales" dans l’Index A-Z et l’Index thématique (rubrique 6. Sécurité sociale).

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