Pécule de vacances des employés intérimaires en 2006 : interprétation du SPF Sécurité sociale | Agoria

Pécule de vacances des employés intérimaires en 2006 : interprétation du SPF Sécurité sociale

Publié le 10/07/07

Les cotisations de sécurité sociale ne sont dues que sur la différence entre le montant du pécule de vacances auquel l'employé a droit au moment où il prend des vacances chez son nouvel employeur et le montant du pécule de départ qu'il a perçu pour ses prestations en qualité d'intérimaire.

Cette information figure dans les Instructions aux employeurs de l'ONSS pour le deuxième trimestre 2007. Elle est basée sur une interprétation par le SPF Sécurité sociale de la nouvelle loi portant sur le calcul du pécule de vacances.

Cette interprétation diffère de la lecture des textes qui vous avait été communiquée dans la circulaire du 29 janvier 2007 (disponible sur Agoria Online). Nous avions conclu que l'employeur engageant une personne qui était intérimaire pendant l'exercice de vacances devait retenir et payer les cotisations de sécurité sociale sur la partie du pécule perçu par l'employé pour ses prestations en qualité d'intérimaire.

Le SPF signale qu'il attirera l'attention du nouveau ministre compétent sur les problèmes engendrés par les nouveaux textes.
 

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